En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base et éléments fondamentaux de la matière.

La matière s'articule autour de trois grands thèmes :

Naissance de l'entreprise, organes et fonctionnement de l'entreprise, évolutions ou fin de l'entreprise.

L'étudiant est invité à se projeter en tant qu'entrepreneur afin de découvrir les enjeux, contraintes et difficultés au sein de l'entreprise. 

Les éléments suivants seront abordés :

Partie I. L’entreprise dans le droit belge. 

Chapitre 1.  L’entreprise et le droit. 

Chapitre 2. Les sources du droit de l’entreprise. 

Chapitre 3. La notion d’entreprise. 

Partie II. La création d’entreprise. 

Chapitre 1. Qui peut exercer une activité en tant que travailleur indépendant ?

Chapitre 2. Démarches à accomplir. 

Chapitre 3. Comment choisir la forme d’entreprise pour exercer son activité professionnelle ?  

Chapitre 4. Conditions d’existence et obligations des sociétés. 

Partie III. La société active. 

Chapitre 1. Tableau comparatif des principales sociétés. 

Chapitre 2. Notions principales. 

Chapitre 3. Analysons  les différentes formes de sociétés. 

Chapitre 4. L’économie sociale. 

Chapitre 5. Les pratiques du marché.

Partie IV. La fin de la société. 

Détection des entreprises en difficulté 

La continuité des entreprises 

La faillite 

Dissolution et liquidation volontaire 

Dissolution et liquidation judiciaire. 

La « turbo-liquidation » en un acte 

La fusion et l’absorption. 

Partie V. a franchise ou l’autre manière d’entreprendre. 

Partie VI. Le bail commercial.

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit dans l'entreprise, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques  et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 

L'étudiant sera capable :

· d’identifier les finalités, fonctions et stratégies de l’entreprise

· de commenter des documents relevant de l’entreprise

· de collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

· de travailler seul et en équipe à la résolution de problèmes

L’objectif de ce cours recouvre des aspects théoriques mais il est également là pour élargir les horizons et développer l'esprit critique de l'étudiant.

L'enseignement repose sur : 

• une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
• des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
• une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu au sein de la haute école s

Les aspects théoriques seront dévellopés de manière classique à l'aide d'un support dia (power point).

Le support reprendra les mots clés de ce qui sera dit lors des séances en classe mais est à compléter par l'étudiant.

Des articles, des vidéos et, si le timing le permet, une ou l'autre visite d'entreprise illustreront les aspects théoriques et feront partie de la matière d'examen.

La présence des étudiants en classe est donc un facteur de réussite important.

Première session :

L'évaluation est composée de deux parties distinctes. La première partie représente 25% de la note et la seconde 75 % de la note finale pour cette AA.

L’étudiant devra justifier par un travail écrit à remettre au plus tard le jour de l’examen, d’une analyse réflexive à partir de la matière.

Ce travail individuel devra répondre aux consignes qui seront développées par le professeur .

L’absence de remise du travail écrit sera noté 0. 

La seconde partie est composée d'un examen écrit : 

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• questions à choix multiples 
• questions ouvertes et/ou fermées
• questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la copie. La créativité (notamment à partir d’exemples pertinents) et l’esprit critique seront valorisés, ainsi que tout élément d’analyse réflexive.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école 

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

 Autre(s) session(s) :

L'épreuve est composée d'un examen écrit en une seule partie.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• questions à choix multiples 
• questions ouvertes et/ou fermées
• questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la copie. La créativité (notamment à partir d’exemples pertinents) et l’esprit critique seront valorisés, ainsi que tout élément d’analyse réflexive.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école 

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les notes obtenues ne seront pas conservées au-delà de l'année académique concernée par l'évaluation.

L’évaluation finale portera sur l'ensemble de la matière théorique vue au cours mais aussi sur tous les documents écrits, les vidéos et autres activités réalisées dans le cadre du cours.

Il s'agira d'une évaluation écrite d'une durée de 1h30 maximum qui peut comprendre des questions sous forme de QCM et/ou des Vrai ou Faux avec justification ainsi que des exercices pratiques.

La réussite de l'épreuve pour cette AA (activité d'apprentissage) avec une note d'au moins 10/20, vaut 40 points sur un total de 80 points au sein de l'UE (unité d'enseignement).

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des 2 AA qui sera prise en considération. Cette moyenne doit être au moins égale à 10/20.

Attention les notes obtenues au sein de l'UE qui présentent une virgule, ne sont pas arrondies au sein de l'AA.

Première session (40 points) soit 100%

L’épreuve écrite vaut 30 points (75 %) et le travail écrit à rendre vaut 10 points.(25 %) 

Pour la réussite, l’étudiant doit avoir présenté les deux parties de l’examen. A défaut de réception des deux copies pour l'épreuve, celle-ci sera considérée comme non présentée.

Autre(s) session(s)  (40 points) :

L’examen écrit vaut 40 points (100 %), il n'y a pas de travail écrit à rendre. 

L'évaluation écrite de chaque session (sur 40 points) compte pour 100% de l'AA : OGE

Bibliographie :

Code des Sociétés, http://www.fisconet.be
http://www.notaire.be
La Société en poche, Editions Kluwer

Entrepreunariat, Léger-Jarniou C. (2016), Ed Dunod

Supports :
Syllabus
Statuts
Autres

Connaissance de gestion, Bruneel Jean-Marie (2008), 4ème édition, Labor éducation
Entrepreunariat, Léger-Jarniou C. (2016), Ed Dunod
Markerting stratégique et opérationnel, Lambin J-J. De Moerloose (2016), 9ème édition, ED Dunod
Supports:
Différentes sources web et cours des professeurs de la HEL

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné mais la participation active en classe et la démonstration d'une progression régulière dans les apprentissages pourraient être prises en considération comme élément de valorisation en cas de difficulté rencontrée par l'étudiant à l'occasion de l'épreuve écrite.