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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Assistant de direction
Volume horaire : 36 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit : introduction, droit public et administratif Code U.E. : AD126 / ADIR0061
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit public et administratifLechanteur Monique, 24
Introduction à l'étude du droitPaquot Michelle, 12

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be), Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Veiller à la qualité et à l’amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit public et administratif

Chapitre 1 : Définition du droit administratif

Chapitre 2 : Formes de gestion du service public

Section 1 : La centralisation

1. Définition

2. Caractéristiques de la centralisation

Section 2 : La décentralisation

1. Définition

2. Caractéristiques

3. Avantages de la décentralisation

4. Analyse du mécanisme de la tutelle

Chapitre 3 : Analyse d’une autorité décentralisée : la commune             

Section 1 : Introduction générale

Section 2 : Les missions des communes

1. La salubrité publique

2. La tranquillité publique

3. La sécurité

Section3 : Analyse des organes communaux

1. Introduction

2. Analyse du conseil communal

3. Analyse du collège communal

4. Le bourgmestre

5. Le directeur général et la réforme des grades légaux



2 : Introduction à l'étude du droit

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours d'introduction à l'étude du droit :   

1. Définition et subdivisions du droit 

2. La séparation des pouvoirs 

3. Les procédures civiles et pénales

4. Notions de droit pénal

5. Les sources des droits et obligations

6. La responsabilité

Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit public et administratif

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

 



2 : Introduction à l'étude du droit

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive sur la base de notes, d'articles, de brochures, ...
  • Des éléments de théorie et des exercices

 

 



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit public et administratif

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.

2 : Introduction à l'étude du droit

Première session : 

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • questions à choix multiples 
  • questions ouvertes et/ou fermées
  • questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • exercices, analyse de documents, ...

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

 

Autre(s) session(s) :

Modalités identiques à la première session.

Pondération A.A. :

1 : Droit public et administratif

 

40 points

 

 

 

2 : Introduction à l'étude du droit

Première session :

L'examen écrit vaut 40 points.

Autre(s) session(s) :

L’examen écrit vaut 40 points.

 

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit public et administratif

2 : Introduction à l'étude du droit

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit public et administratif

2 : Introduction à l'étude du droit

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit public et administratif

Notes dactylographiées.

Documentation.

     

Dembour J., Droit Administratif, deuxième édition, Faculté de droit, Liège, Martinus Nijhoff, La Haye, 1972

Goffaux P., Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Précis de la faculté de droit Université Libre de Bruxelles, Bruylant, 2006

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La Commune 2006, Namur, 2006

Vassart A., La nouvelle législation des sanctions administratives communales, Union des Villes et Communes de Wallonie, Politeia, Bruxelles

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La réforme des grades légaux, www.nucw.be



2 : Introduction à l'étude du droit

L'étudiant a à sa disposition un syllabus structuré qui reprend la matière abordée au cours.

 



Pondération U.E. :

80

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)