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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Assistant de direction
Volume horaire : 45 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit : introduction, droit public et administratif Code U.E. : AD126
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit public et administratifLechanteur Monique, 30
Introduction à l'étude du droitPaquot Michelle, 15

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be), Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Evaluer sa pratique professionnelle pour évoluer.
- Veiller à la qualité et à l’amélioration constante des ressources matérielles et humaines.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise et de son environnement multiculturel.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit public et administratif

Chapitre 1 : Définition du droit administratif

Chapitre 2 : Formes de gestion du service public

Section 1 : La centralisation

1. Définition

2. Caractéristiques de la centralisation

Section 2 : La décentralisation

1. Définition

2. Caractéristiques

3. Avantages de la décentralisation

4. Analyse du mécanisme de la tutelle

Chapitre 3 : Analyse d’une autorité décentralisée : la commune             

Section 1 : Introduction générale

Section 2 : Les missions des communes

1. La salubrité publique

2. La tranquillité publique

3. La sécurité

Section3 : Analyse des organes communaux

1. Introduction

2. Analyse du conseil communal

3. Analyse du collège communal

4. Le bourgmestre

5. Le directeur général et la réforme des grades légaux



2 : Introduction à l'étude du droit

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière enseignée sur base de la structure suivante : 

Chapitre 1 : Introduction

Section 1:  La norme juridique et le droit

Section 2 : L'organisation judiciaire

Section 3 : Les divisions du droit

Section 4: Les sources des droits et des obligations

Chapitre 2 : La responsabilité aquilienne ou extra contractuelle

Chapitre 3 : Les actions qui naissent des infractions

Section 1: L'action publique

Section 2 : L'action civile

Section 3 : Les modes alternatifs de résolution des conflits

Chapitre 4 : Notions de droit pénal 

 

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques  et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

 

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit public et administratif

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

L'enseignement se fera, par défaut, en présentiel, avec ou sans masque , selon les consignes de sécurité. Toutefois, il peut passer en hybride (mix de présentiel et de distanciel) ou en distanciel complet, si nécessaire. Le distanciel se fera sur base d'échanges via vidéo-conférence.



2 : Introduction à l'étude du droit

L'enseignement repose sur : 

  • Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
  • Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
  • Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
  • Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Dans ce contexte, un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.

Les étudiants sont invités à respecter les consignes de sécurité notamment en ce qui concene l'usage du masque et des distances de sécurité.



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit public et administratif

Les modalités d'évaluation restent identiques quelle que soit la situation, seuls changent les moyens utilisés pour que se tiennent ces évaluations.

Les modalités d'évaluation seront la clarté et la structure des réponses.

Les modalités d'évaluation seront les mêmes en juin et en septembre

2 : Introduction à l'étude du droit

Première session :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • Questions à choix multiples 
  • Questions ouvertes et/ou fermées
  • Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière, la clarté, la précision, la pertinence et la structure de la réponse.  La créativité et l’esprit critique seront valorisés ainsi que toute démarche d'analyse réflexive.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation, recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Autre(s) session(s) :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

  • Questions à choix multiples 
  • Questions ouvertes et/ou fermées
  • Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
  • Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière, la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes qui par défaut, seront identiques à la première session.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Pondération A.A. :

1 : Droit public et administratif

 

Première session :

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des activités d'apprentissages qui sera prise en considération. Cette activité représente 40 points sur les 80 à obtenir.

Autre(s) session(s) :

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des activités d'apprentissages qui sera prise en considération. Cette activité représente 40 points sur les 80 à obtenir.

 

2 : Introduction à l'étude du droit

Première session :

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des activités d'apprentissages qui sera prise en considération. Cette activité représente 40 points sur les 80 à obtenir.

Autre(s) session(s) :

Pour la réussite de l'UE, c'est la moyenne arithmétique des activités d'apprentissages qui sera prise en considération. Cette activité représente 40 points sur les 80 à obtenir.

 

Le manque d'assiduité aux cours n'est pas sanctionné.

 

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit public et administratif

2 : Introduction à l'étude du droit

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit public et administratif

2 : Introduction à l'étude du droit

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit public et administratif

Notes dactylographiées.

Documentation.

     

Dembour J., Droit Administratif, deuxième édition, Faculté de droit, Liège, Martinus Nijhoff, La Haye, 1972

Goffaux P., Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Précis de la faculté de droit Université Libre de Bruxelles, Bruylant, 2006

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La Commune 2006, Namur, 2006

Vassart A., La nouvelle législation des sanctions administratives communales, Union des Villes et Communes de Wallonie, Politeia, Bruxelles

Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, La réforme des grades légaux, www.nucw.be



2 : Introduction à l'étude du droit

Notes dactylographiées.

Documentation.



Autres informations (AA) :

1 : Droit public et administratif

2 : Introduction à l'étude du droit

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné mais la participation active en classe et la démonstration d'une progression régulière dans les apprentissages pourraient être prises en considératin comme élément de valorisation en cas de difficulté rencontrée par l'étudiant à l'occasion de l'épreuve écrite.

Pondération U.E. :

80

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).