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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Assistant de direction - option langues et gestion
Volume horaire : 12 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit de l'Union européenne Code U.E. : AL204
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit de l'Union européenneLechanteur Monique, 12

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au Bachelier - Assistant de direction.

- Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit de l'Union européenne

Chapitre 1: Historique; de l'origine au traité de Lisbonne

Chapitre 2: Les objectifs et les valeurs véhiculées par l'Union Européenne

- Les libertés, la citoyenneté Européenne…

Chapitre 3: Les institutions

- Le Parlement Européen

- Le conseil

- La commission

- La banque centrale

- La cour des comptes

- Les organes consultatifs

- Le processus décisionnel

Chapitre 4: Les sources du Droit Communautaire

a) Le droit originaire: le traité de Lisbonne

b) Le droit dérivé: Règlement, directive, décision, recommandation, avis

Chapitre 5: La spécificité du Droit Communautaire.

- Le principe de primauté

- Le principe de subsidiarité

- Le principe de l'effet direct
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit de l'Union européenne

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (analyse d'arrêt, d'articles de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit de l'Union européenne

Les critères sont, la structure, la clarté et la justification du raisonnement.

Les modalités d'évaluation de la seconde session seront les mêmes que celles de la première..

Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours.

La méthode d'évaluation est la même en seconde session .

 
Pondération A.A. :

1 : Droit de l'Union européenne

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit de l'Union européenne
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit de l'Union européenne
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit de l'Union européenne

Jean Luc Sauron, Comprendre le Traité de Lisbonne, Gualino, 2008
Pondération U.E. :

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).