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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Spécialisation en administration de maisons de repos
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 1
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation sociale Code U.E. : AR105
Pondération : 20 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Spécialisation Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation socialeDE BOECK Laura, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

DE BOECK Laura (Laura.DEBOECK@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

DE BOECK Laura (Laura.DEBOECK@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Appliquer les règles de procédure en usage en MR / MRS.

S’insérer dans le milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes d’organisation, d’administration et de gestion du groupe de résidents de la MR / MRS et de leur prise en charge dans le respect de la personne de chaque résident.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à la mission d’un administrateur de MR / MRS.

- Assister le directeur ou diriger soi-même tout ou partie de la MR / MRS.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation sociale

L'étudiant connaîtra les règles applicables en matière de contrat de travail et de représentation commerciale.

Il pourra établir les principaux organes sociaux constitués au sein de l'entreprise et leurs pouvoirs respectifs.

Il pourra établir les responsabilités respectives dans un litige de responsabilité lié au fonctionnement du contrat de travail.



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation sociale

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas concrets.

L'exposé est subdivisé en chapitres. A la fin de chaque chapitre, des exercices sont organisés.

En fonction de la situation sanitaire, l’activité d’apprentissage aura lieu en présentiel ou à distance.



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation sociale

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Il veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.

Un examen écrit est organisé en janvier. Il porte sur des questions ouvertes.

L'examen porte sur la connaissance du cours écrit et oral (notes prises en classe.

En cas d'échec l'étudiant pourra se représenter en septembre. 

En fonction de la situation sanitaire, l’évaluation se déroulera en présentiel ou à distance.

Pondération A.A. :

1 : Législation sociale

L'examen est noté sur 20 points.

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation sociale

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation sociale

Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation sociale

Notes dactylographiées.

Manuel de législation sociale F. Alexander et C. Delrée, éd: De Boeck, 2016.

Documentation.

Site internet: Belgium 2016.



Pondération U.E. :

L'examen est noté sur 20 points.

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).