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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité - option banque et finance
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Assurances - aspects juridiques Code U.E. : CB208
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Assurances - aspects juridiquesLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Travailler aussi bien de manière autonome qu’en équipe – en ce compris au sein d’un réseau de pairs et d’experts - dans le respect de la culture de l’entreprise.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Assurer le suivi de ses dossiers.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Assurances - aspects juridiques

 

Analyse de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.

Chapitre 1: Principes fondamentaux et éléments essentiels.

Section 1: Intérêt d'assurance et principe indemnitaire

Section 2: Technique des assurances et définition du contrat.

Chapitre 2: Règles communes aux différents types d'assurances.

Section 1: Formation du contrat

Section 2: Le risque assuré

Section 3: Obligation de l'assuré;

Section 4: Obligation de l'assureur

Section 5: Délimitation de la couverture, risques exclus, déchéance.

Section 6: Extinction du contrat

Chapitre 3: Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire.

Chapitre 4: Règles applicables aux assurances et dommages et les différents contrats. (Assurances de choses, assurances de responsabilités, assurances de frais)

Chapitre 5: Règles applicables aux assurances des personnes. (Assurance vie)

Chapitre 6: Les intermédiaires d'assurances. (Agents et courtiers)



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Assurances - aspects juridiques

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse de documents contractuels, notamment, polices d'assurance): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours, et ainsi procéder à la vérification et/ou à la mise à jour des notions étudiées);

L'enseignement se fera par défaut en présentiel, avec ou sans masque selon les consignes de sécurité ; Toutefois, il peut passer en hybride ( mix de présentiel et de distanciel) ou en distanciel complet si nécessaire. Le distanciel se fera sur des échanges via vidéo conférence



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Assurances - aspects juridiques

Les critères sont, la structure, la clarté et la justification du raisonnement. L'examen comporte des questions de théorie et  questions pratiques, en relation avec les exercices effectués en classe. 

Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session.

Les modalités d'évaluation restent identiques quelle que soit la situation, seuls changent les moyens utilisés pour que se tiennent ces évaluations

Pondération A.A. :

1 : Assurances - aspects juridiques

 En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 20. 

lL'évaluation reste la même en seconde session

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Assurances - aspects juridiques

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Assurances - aspects juridiques

Sources, références et supports éventuels :

1 : Assurances - aspects juridiques

M. Fontaine, Droit des Assurance, Troisième édition, Larcier 2006



Pondération U.E. :

 En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 20. 

lL'évaluation reste la même en seconde session

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).