A la fin du cours, l’étudiant sera capable de :
- Enumérer les différentes opérations effectuées dans le cadre du règlement de problèmes liés aux aspects internationaux des législations fiscales.
- Enumérer et utiliser les opérations à mettre en place afin d'optimiser la situation du point de vue de la fiscalité internationale.
- Maîtriser et utiliser de manière adéquate les notions suivantes : droit fiscal international, harmonisation de la TVA européenne, droits d’accises internationaux, fiscalité internationale de l’épargne, des entreprises et des personnes physiques.
- Analyser les aspects fiscaux d’une entreprise aux niveaux européen et international afin de présenter des solutions d’optimisation.
- Appliquer les aspects théoriques vus précédemment pour mettre en place une procédure de contrôle des implications fiscales des décisions prises.
- Interpréter les résultats obtenus afin d’analyser la situation fiscale de l’entreprise d’un point de vue international et assister le dirigeant dans la prise de décision.
- Justifier et démontrer les conclusions obtenues.
- Restituer les concepts de fiscalité européenne et internationale en lien avec sa future profession et  expliquer en quoi  ils peuvent lui permettre de synthétiser et hiérarchiser  les informations fiscales relatives à l’entreprise afin d’assister le dirigeant dans la prise de décision.

Le cours théorique sera dispensé en utilisant le syllabus fourni par le professeur afin de présenter les différentes législations en lien avec la fiscalité européenne et internationale.
Les aspects pratiques seront abordés sous la forme d’exercices à résoudre avec l’assistance du professeur.

Les séances sont prévues en présentiel.
 

Le contrôle de l'acquisition des connaissances se fera de deux manières :
- en procédant de manière continue aux corrections individuelles des exercices faits en classe ou à domicile ;
- par l’organisation d’une épreuve écrite en janvier notée sur 40 points. La deuxiéme session reprendra la même matière que la première et sera également notée sur 40 points.

L'évaluation est prévue en présentiel. 

Une épreuve écrite en janvier notée sur 40 points. La deuxiéme session reprendra la même matière que la première et sera également notée sur 40 points.

Les ouvrages et textes de références sont les suivants :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              - « Maîtrisez l’I.Soc » par Dominique Darte et Yves Noël – Edipro 2023.
- « Manuel de droit fiscal international » par Daniel De Vries Reilingh, Editeur : Weblaw, 2012.
- « Les impôts en Europe »- Eura Audit international- Editons Delmas/Dalloz, 2008.
 - « Apprenez la TVA » par Michel Ceulemans- Edipro 2022.
- « Planification fiscale internationale des sociétés belges » par Pascal Minne et Sami Douénias. Larcier 2004.
- Le Fiscologue. La lettre de la fiscalité. Roularta Media Group SA.