En terme de savoirs :
L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base et éléments fondamentaux de la matière.
La matière s'articule autour de trois grands thèmes :
Naissance de l'entreprise, organes et fonctionnement de l'entreprise, évolutions ou fin de l'entreprise.
L'étudiant est invité à se projeter en tant qu'entrepreneur afin de découvrir les enjeux, contraintes et difficultés au sein de l'entreprise.
Les éléments suivants seront abordés :
Partie I. L’entreprise dans le droit belge.
Chapitre 1. L’entreprise et le droit.
Chapitre 2. Les sources du droit de l’entreprise.
Chapitre 3. La notion d’entreprise.
Partie II. La création d’entreprise.
Chapitre 1. Qui peut exercer une activité en tant que travailleur indépendant ?
Chapitre 2. Démarches à accomplir.
Chapitre 3. Comment choisir la forme d’entreprise pour exercer son activité professionnelle ?
Chapitre 4. Conditions d’existence et obligations des sociétés.
Partie III. La société active.
Chapitre 1. Tableau comparatif des principales sociétés.
Chapitre 2. Notions principales.
Chapitre 3. Analysons les différentes formes de sociétés.
Chapitre 4. L’économie sociale.
Chapitre 5. LES PRATIQUES DU MARCHE.
Partie IV. La fin de la société.
Détection des entreprises en difficulté
La continuité des entreprises
La faillite
Dissolution et liquidation volontaire
Dissolution et liquidation judiciaire.
La « turbo-liquidation » en un acte
La fusion et l’absorption.
Partie V. a franchise ou l’autre manière d’entreprendre.
Partie VI. LE BAIL COMMERCIAL
En terme d'aptitudes :
A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit dans l'entreprise, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.
L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise, y compris dans ses nuances.
Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.
Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.
Il saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.
Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.
Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.
En terme de savoir-être :
L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Il démontrera des qualités relationnelles et sociales.
Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe.
En terme de savoirs :
L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques suivantes qui seront abordées durant le cours :
Chapitre 1 : La norme juridique et le droit.
1. Qu’est-ce qu’une norme d’un point de vue juridique ?.
2. Pourquoi avons-nous besoin de normes juridique et donc du droit ?.
3. Comment faire respecter une norme ?.
4. Quelle est la différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?.
A) Définition.
B) On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
C) Quel est l’intérêt de la distinction entre droit objectif et subjectif ?.
5. Le droit s’applique-t-il de la même manière partout ?.
A) Le champ d’application des normes
6. La Belgique, un état fédéral
A) Introduction.
B) Principe de séparation des pouvoirs
C) Les 5 niveaux de pouvoir après les différentes réformes institutionnelles
7. Comment faire naitre une norme juridique ?.
A) Création de la loi (au sens large)
8. Les normes juridiques sont-elles les seules règles applicables en cas de litige ?.
A) Les sources du droit.
9. Les normes juridiques ont - elles toutes la même valeur ?.
A) Règles impératives et supplétives
B) Principe de respect de la hiérarchie des normes
10. Qui assure le respect de la hiérarchie des normes ?.
A) Le Conseil d’État.
B) La Cour constitutionnelle
C) Les cours et tribunaux ordinaires
11. Quelles sont les différentes branches du droit ?.
A) Le droit international
B) Le droit interne.
Chapitre 2 : L’organisation judiciaire.
1. Généralités
A) Différence entre litiges civils et pénaux.
2. Comment savoir quelle est la juridiction compétente pour juger de mon litige ?.
A) La compétence territoriale des cours et tribunaux
B) La compétence d’attribution.
3. Quelles sont les différentes juridictions belges ?.
A) Les juridictions du 1° degré.
B) Les juridictions du 2° degré et le principe de double degré de juridiction.
C) Les cours particulières
1) La Cour de cassation.
2) La Cour d’assises
3) Le Conseil d’État
4) La Cour Constitutionnelle.
Chapitre 3. Le déroulement du procès.
1. Introduction : l'action en justice
2. Quelles sont les parties au procès ? Qui juge ?.
A) La magistrature debout = ministère public = parquet= Procureur du roi et ses substituts.
B) La magistrature assise = les juges
C). Les parties au procès
3. Quelles sont les différentes étapes du procès civil ?.
A) La saisine du tribunal
B) L’audience
C) Le jugement
D) Appel ou opposition.
E) L’exécution du jugement
4. Quelles sont les règles principales applicables au procès pénal ?.
A) Définition.
B) Contre qui peut être dirigée l’action publique ?.
C) Le ministère public.
D) Introduction de l’action.
E) L’exercice de l’action publique
F) Le jugement.
G) Appel et opposition du jugement.
H. Les réparations qui peuvent être demandées par la partie civile à titre de réparation en cas d’infraction.
Chapitre 4 : Les modes alternatifs de résolution des conflits.
Introduction.
1. La conciliation.
2. La médiation.
3. L'arbitrage.
4. Le droit collaboratif
5. La transaction.
Chapitre 5 : La responsabilité aquilienne ou extra contractuelle.
1. Différence entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle (ou délictuelle)
A) La responsabilité contractuelle
B) La responsabilité extracontractuelle également appelée responsabilité délictuelle.
C) Les obligations de moyens et les obligations de résultat
2. La réforme du code civil et les principes de responsabilité extracontractuelle
A. La notion de faute
B. La notion de lien de causalité ou le fait générateur.
C. La notion de dommage
Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.
En terme d'aptitudes :
A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.
L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.
Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
En terme de savoir-être :
L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
