L’AA Droit fiscal vise à initier les étudiants au système fiscal dans son ensemble ainsi qu’aux éléments importants permettant de faire le choix de sa structure entrepreneuriale (personne physique, société, laquelle?, etc.).
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Année académique : 2024-2025 |
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| Intitulé U.E. : Fiscalité | Code U.E. : GH301 / GHMA0069 | |||||||||||||
| Pondération : 80 pts | Cycle : 1 | Obligatoire : oui | Bloc : Bloc 3 | Langue d'enseignement : Français | ||||||||||
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Activités d'apprentissage composant l'UE :
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Coordonnées du responsable de l'UE : Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be) |
Coordonnées des intervenants de l'UE : Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be), |
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Prérequis : |
Corequis : |
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| Compétences visées |
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.- "Accompagner des audits internes financiers, qualité, environnementaux, de gestion, de son activité, cerner les problèmes | proposer, mettre en oeuvre et assurer le suivi des solutions."- Etudier et assurer le suivi des dossiers techniques d’investissement dans le respect des contraintes financières et comptables. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité.- Mettre en place et utiliser les outils de gestion comptable et financière de son entreprise.S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente. |
| Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) : |
1 : Droit fiscal2 : FiscalitéL’AA Fiscalité vise à initier les étudiants aux mécanismes de la TVA. Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale et de la recherche documentaire. Objectifs spécifiques : Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable d’appréhender les rouages d’un assujettissement à la TVA. Il sera capable d’appliquer les connaissances théoriques de base, de les transposer et les appliquer les aux cas concrets en remplissant une déclaration TVA. Il sera capable de retrouver des informations dans le Code de la TVA, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation. Contenu : Après une introduction au système fiscal dans son ensemble (différence entre impôt direct et indirect, structure de l’impôt, etc.), nous aborderons ensuite l’étude de la TVA. Des exercices et simulations permettrons aux étudiants de mettre en pratique la matière ainsi que de se familiariser avec l’usage du code de la TVA. |
| Description des méthodes d'enseignement : |
1 : Droit fiscalL'enseignement se fera sur base du syllabus mis à disposition des étudiants, des notes prises au cours, des documents communiqués aux étudiants (articles du CIR/92, articles de doctrine, jurisprudence, etc.) ainsi que des exercices pratiques. 2 : FiscalitéL'enseignement se fera sur base du syllabus, des notes prises au cours, de documents transmis au étudiants (articles, déclaration TVA, etc.), de cas pratiques pratiques, etc. |
| Modalités et critères d'évaluation : |
1 : Droit fiscalEvaluation écrite. L'examen comprendra : QCM, Vrai ou Faux, questions ouvertes et cas pratiques. 2 : FiscalitéEvaluation écrite. L'examen comprenant QCM, Vrai/Faux, questions ouvertes, cas pratiques. |
| Pondération A.A. : |
1 : Droit fiscalExamen en janvier (septembre si non validé) sur 20 points.
2 : FiscalitéExamen en janvier (septembre si crédit non validé) : 60 points |
| Dispositions spéciales COVID-19 : |
1 : Droit fiscal2 : Fiscalité |
| Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) : |
1 : Droit fiscal2 : Fiscalité |
| Sources, références et supports éventuels : |
1 : Droit fiscal
2 : Fiscalité
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| Pondération U.E. : |
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80 |
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
| Explication de la note spéciale | Logiciel actuel (Proeco) | Nouveau logiciel |
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| Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) | CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) | E (excusé) |
| Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) | PR | P |
| Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) | PP (pas présenté) | A (absent) |
| Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) | FR (fraude) | F (fraude) |