En terme de savoirs :
L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les thématiques abordées durant les cours de droit civil et visant notamment le droit familial et droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités); droit des biens et droits réels; droit des obligations et des contrats.
Chacune de ces thématiques fait l'objet de notions théoriques et pratiques.
En terme d'aptitudes :
A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.
L’étudiant pourra justifier d’un démarche réflexive prenant appui sur un socle élémentaire de notions juridiques et choisir une terminologie appropriée et précise.
Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.
Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.
En terme de savoir-être :
L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.
Les principaux thèmes abordés seront les suivants :
Titre 1 : LES PERSONNES.
I. INTRODUCTION.
II. LES SUJETS DE DROIT.
A) Qu’est-ce qu’une personne morale en droit ?
B) La personne physique en droit
C) Quelle est place des animaux dans notre droit ?
III. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE.
III.1. LA NAISSANCE.
III.2. LA MORT.
IV. L'INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES.
IV.1. Le nom..
Peut-on changer de nom et de prénom ?
IV.2. Le domicile civil (article 102 à 111 du Code civil)
Quelle est la différence entre un domicile et une résidence ?
IV. 3 L'état civil (article (article 6 à 101 du Code civil)
IV.4 La nationalité.
V. L’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES.
V.1. L’état des personnes par rapport à la famille.
V.1.1. La parenté.
V .1.2. L'alliance.
V.1.3 L’établissement du lien de filiation.
V.2. L’ÉTAT DES PERSONNES.
Titre 2 : LE PATRIMOINE.
I. DROITS PATRIMONIAUX ET DROITS EXTRAPATRIMONIAUX.
I.1. LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX.
I.2. LES DROITS PATRIMONIAUX.
I.2.1. Les droits réels.
I.2.2. Les obligations et droits de créance.
I.2.2.1. Définition.
II. CLASSIFICATION DES BIENS.
II.1. LES BIENS IMMEUBLES.
II.1.1. Les biens immeubles
II.1.1.1. Les immeubles par nature (art. 3.47 C.civ.)
II.1.1.2. Les immeubles par incorporation (art.3.47 C.civ.)
II.1.1.3. Les immeubles par destination (art.3.47dern.al.).
II.1.1.4. Les immeubles par leur objet.
II.2. LES BIENS MEUBLES.
II.2.1. Les biens meubles.
III. LE PATRIMOINE.
III.1. NOTION.
III.2. PRINCIPES DE BASE.
III.2.1. La garantie des créanciers chirographaires (Loi hypothécaire art. 7 et 8 et art. 3.36 C.civ.)
III.2.2. Le régime successoral
Titre 3 : LA PREUVE.
I. INTRODUCTION.
II. 1. LA CHARGE DE LA PREUVE.
II.1. L’OBJET DE LA PREUVE.
II.2. LES PROCEDES DE PREUVE DES ACTES JURIDIQUES.
II.2.1. LA PREUVE.
II.2.2. LES TÉMOIGNAGES (art. 8.28 C.civ.)
Titre 4 : LES CONTRATS.
I. INTRODUCTION.
II. DEFINITION DU CONTRAT, PRINCIPES DE BASE ET CLASSIFICATIONS.
II.1.1. DÉFINITION.
II.1.2. QUELQUES PRINCIPES DE BASE.
II.1.3. PRINCIPES CONCERNANT LA FORMATION DES CONTRATS.
II.1.3.1. Autonomie des volontés ou liberté contractuelle.
II.1.3.2. Consensualisme.
II.1.4. PRINCIPES CONCERNANT L’EXÉCUTION DES CONTRATS.
II.1.4.1. Convention loi (5.69 C.civ)
II.1.4.2. Exécution de bonne foi (art. 5.73 C.civ.).
II.1.5. PRINCIPES CONCERNANT LE DOMAINE D’APPLICATION QUANT AUX PERSONNES.
II.1.5.1. La relativité des contrats.
II.1.6. QUELQUES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS. 77
II.1.6.1. CONTRATS CONSENSUELS, SOLENNELS, RÉELS (formation du contrat)
II.1.6.2. CONTRATS SYNALLAGMATIQUES ET UNILATÉRAUX (exécution du contrat)
II.1.6.3. CONTRATS À TITRE ONÉREUX ET À TITRE GRATUIT.
II.1.6.4. CONTRATS COMMUTATIFS ET ALÉATOIRES.
III.1.2. COMMENT SE MANIFESTE LE CONSENTEMENT ?.
III.1.3. LES VICES DU CONSENTEMENT.
III.1.4. LA CAPACITÉ.
III.1.5. L’OBJET.
III.1.6. LA CAUSE.
IV. LES DROITS DU CREANCIER EN CAS D’INEXECUTION.
IV.1. RÉGIME APPLICABLE À TOUS LES CONTRATS.
IV .1.1. Principes.
IV.1.2. Formalités préalables à l'exécution forcée.
Exemple :
IV.1.3. L’EXÉCUTION EN NATURE.
IV.1.4. L'EXÉCUTION PAR ÉQUIVALENT : DOMMAGES- INTÉRÊTS.
IV.1.4.1. La mise en demeure.
IV .1.4.1.1. Formes.
IV.1.4.1.2.. Le dommage.
IV .1.4.1.4. Exceptions.
IV.1.4.1.5. L'imputabilité de l'inexécution.
IV.1.5. AUTRES MODES D’EXECUTION.
IV.1.5.1. Procédé d'exécution en nature indirecte.
IV.1.5.2. L'astreinte.
IV.1.6. LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE.
IV.2. RÉGIME COMPLÉMENTAIRE APPLICABLE AU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE.
IV.2.1. INEXÉCUTION NON IMPUTABLE AU DÉBITEUR.
IV.2.2. INEXÉCUTION IMPUTABLE AU DÉBITEUR.
IV.2.2.1. L'exception d'inexécution.
IV.2.2.2. La résolution.
IV.2.2.2.1. Régime de principe.
IV.2.2.2.2. Effets de la résolution.
Titre 5 : LA RESPONSABILITE EXTRA- CONTRACTUELLE.
I. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PENALE.
II. LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE (art.6.5 et suivants du nouveau code civil)
II.1. LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE.
II.1.1. LA FAUTE.
II.1.1.1. NOTION.
II.1.1.2. QUI PEUT ÊTRE RESPONSABLE ?.
II.1.2. LE DOMMAGE.
II.1.3. LE LIEN DE CAUSALITÉ.
II.1.4. LES RESPONSABILITÉS COMPLEXES.
II.1.4.1. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI
II.1.4.1.2. Responsabilité du fait d'autrui (art.6.12 et suivants)
II.1.4.1.3. La responsabilité du commettant = employeur
II.1.4.1.4. Responsabilité du fait des choses corporelles et des animaux (art.6.16 et suivants).
II.1.4.1.5. La responsabilité din solidum (art. 6.19)
II.1.4.1.6. Faits dont la personne lésée est responsable.