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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit administratif 1 Code U.E. : SG154
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit administratif 1Lechanteur Monique, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.
- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit administratif 1

Le cours est organisé de la sorte:

Chapitre 1: Définition du droit administratif, son analyse, les privilèges et les contraintes de la puissance publique.

Chapitre 2: Les sources de droit administratif

Chapitre 3: L'organisation de la puissance publique

- définition de la décentralisation et de la centralisation ainsi que leurs caractéristiques.

- analyse de deux entités décentralisées: la commune et la province.

- La tutelle comme autorité de contrôle des autorités décentralisées

Chapitre 4: Les moyens d'action de l'administration.

- La théorie de l'acte unilatéral.

- Les biens de l'administration (différence entre le domaine privé et le domaine public)

Chapitre 5:

- L'expropriation.

Chapitre 6:

- Les servitudes

- Les réquisitions

Chapitre 7:

- La théorie de la responsabilité de l'administration 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit administratif 1

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit administratif 1

Les modalités d'évaluation seront la clareté et la structure des réponses.

Les modalités d'évaluation seront les mêmes en juin et en septembre

 
Pondération A.A. :

1 : Droit administratif 1

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit administratif 1
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit administratif 1
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit administratif 1

 D. Batselé et al., Manuel de Droit Administratif, Bruylant, 2010
Pondération U.E. :

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).