Objectif général :
Le cours de Droit fiscal vise à initier les étudiants à la fiscalité via le financement des Communes. Seront ainsi examinés la fiscalité propre (règlement-taxe) et la fiscalité dérivée des Communes (dans ce contexte étude du précompte immobilier et des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques). Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale et de la recherche documentaire.
Objectifs spécifiques :
Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable d’appréhender l’autonomie fiscale d’une commune mais aussi la situation fiscale en général d’un contribuable soumis à l’IPP. Il sera capable d’appliquer les connaissances théoriques de base, de les transposer et les appliquer les aux cas concrets en s’initiant au remplissage d’une déclaration IPP d’un contribuable. Il sera capable de retrouver des informations dans le Code d’impôts sur les revenus, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.
Contenu :
Après une brève présentation du système fiscal belge, nous aborderons ensuite l’étude de la fiscalité propre et ensuite dérivée d’une Commune. Dans le contexte de la fiscalité dérivée, l’étudiant sera amené à étudier les grandes règles applicables à l’IPP. Des exercices et simulations permettrons aux étudiants de mettre en pratique la matière ainsi que de se familiariser avec l’usage du Code d’impôts sur les revenus.