Fiche UE - HEL UE Application

Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Documentation juridique et administrative

Code U.E. : SG156

Pondération : 40 pts

Cycle : 1

Obligatoire : oui

Bloc : Bloc 1

Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre :	Titulaire(s) de l'AA :	Nombre d'heures :
Documentation juridique et administrative	Lechanteur Monique,	24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be)

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Evaluer l’impact des nouvelles réglementations et directives sur l’organisation du travail.
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.
- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.

Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Documentation juridique et administrative

Maîtriser la recherche et l’utilisation des sources juridiques (législation, jurisprudence, doctrine)

pour résoudre un problème juridique.

• Développer les compétences méthodologiques en matière de recherche documentaire.

• Exercer les connaissances grâces à des mises en contexte et à des exercices de résolutions de cas.

• Réaliser un travail de recherche juridique.

• Rédiger correctement les références bibliographiques

Description des méthodes d'enseignement :

1 : Documentation juridique et administrative

Cours magistral complété par un enseignement théorique consistant en la rédaction d'un travail appliquant les règles et méthodes enseignées

Chapitre 1: Recherche des normes écrites.

- Les sources documentaires du droit Belge, (Sources de la loi, des règlements fédéraux, régionaux, communautaires), les processus de recherche.

Chapitre 2: - Recherche de la jurisprudence et de la doctrine . (Sources documentaires, processus de recherche);

Modalités et critères d'évaluation :

1 : Documentation juridique et administrative

Les étudiants devront rédiger un travail en rapport avec la matière vue en cours.

Les modalités d'évaluation seront la clarté et la structure de l'exposé;

En cas d'echec, l'étudiant réalisera un autre travail dont les critères d'évaluation seront les mêmes.,et ce en seconde session.

Pondération A.A. :

1 : Documentation juridique et administrative

Le travail sera évalué sur 60..

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Documentation juridique et administrative

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Documentation juridique et administrative

Sources, références et supports éventuels :

1 : Documentation juridique et administrative

P, Delnoy, éléments de méthodologie juridique, 3ème année, Larcier, Bruxelles, 2008

Pondération U.E. :

Le travail sera évalué sur 60..

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).