Fiche UE - HEL UE Application

Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Documentation juridique et administrative

Code U.E. : SG156 / SAGP0048

Pondération : 40 pts

Cycle : 1

Obligatoire : oui

Bloc : Bloc 1

Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre :	Titulaire(s) de l'AA :	Nombre d'heures :
Documentation juridique et administrative	Lechanteur Monique,	24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be)

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Evaluer l’impact des nouvelles réglementations et directives sur l’organisation du travail.
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.
- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.

Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Documentation juridique et administrative

Maîtriser la recherche et l’utilisation des sources juridiques (législation, jurisprudence, doctrine)

pour résoudre un problème juridique.

• Développer les compétences méthodologiques en matière de recherche documentaire.

• Exercer les connaissances grâces à des mises en contexte et à des exercices de résolutions de cas.

• Réaliser un travail de recherche juridique.

• Rédiger correctement les références bibliographiques

Description des méthodes d'enseignement :

1 : Documentation juridique et administrative

Cours magistral complété par un enseignement théorique consistant en la rédaction d'un travail appliquant les règles et méthodes enseignées

Chapitre 1: Recherche des normes écrites.

- Les sources documentaires du droit Belge, (Sources de la loi, des règlements fédéraux, régionaux, communautaires), les processus de recherche.

Chapitre 2: - Recherche de la jurisprudence et de la doctrine . (Sources documentaires, processus de recherche);

Modalités et critères d'évaluation :

1 : Documentation juridique et administrative

Les étudiants devront rédiger un travail en rapport avec la matière vue en cours.

Les modalités d'évaluation seront la clarté et la structure de l'exposé;

En cas d'echec, pour la session d'août - septembre, l'étudiant réalisera un autre travail dont les critères d'évaluation seront les mêmes.,

Pondération A.A. :

1 : Documentation juridique et administrative

40 points

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Documentation juridique et administrative

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Documentation juridique et administrative

Sources, références et supports éventuels :

1 : Documentation juridique et administrative

P, Delnoy, éléments de méthodologie juridique, 3ème année, Larcier, Bruxelles, 2008

Pondération U.E. :

40 points

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).

Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).

Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.

En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.

Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.

Explication de la note spéciale	Logiciel actuel (Proeco)	Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury)	CM (certificat médical) ou ML (motif légitime)	E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE)	PR	P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury)	PP (pas présenté)	A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire)	FR (fraude)	F (fraude)