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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 36 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit constitutionnel Code U.E. : SG131 / SAGP0023
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit constitutionnelPaquot Michelle, 36

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
- Appliquer les procédures, en repérer les irrégularités et proposer des améliorations.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit constitutionnel

Au terme de l'enseignement, l'étudiant sera doté d'une compréhension générale du droit constitutionnel belge (introduction de l'histoire politique belge et de la naissance de la Belgique, présentation de la séparation des pouvoirs, description du système fédéral, de la procédure de révision de la Constitution, etc.).

Il maîtrisera les principaux organes et institutions de l'Etat belge (Autorité fédérale, Communautés, Régions, etc.) ainsi que les liens et relations qui existent entre eux (répartition des compétences, etc.).

Il maîtrisera les différentes réformes de l'Etat et l'évolution, toujours actuelle, du fédéralisme belge.

Il sera capable d'évaluer la légalité et la constitutionnalité d'un texte et le cas échéant entreprendre une procédure en contestation en cas de non-conformité.

Il sera capable de manier la Constitution et les lois examinées au cours (LSRI, LSBxl, LSCC, etc.), de faire des liens entre les articles et d'utiliser efficacement ces instruments afin de répondre à toute question posée en la matière.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit constitutionnel

Méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base d'un syllabus, d'articles de doctrine et de presse et de décisions de jurisprudence. Maniement de la Constitution et des lois mises à la disposition de l'étudiant. Exercices et cas pratiques à résoudre.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit constitutionnel

Evaluation écrite en première et seconde session comprenant des QCM, VRAI/FAUX avec justifications, des questions ouvertes et des mises en situation pratiques.

Les étudiants disposeront à l'examen de la Constitution belge et des différentes lois mises à leur disposition.

La présence en classe et la participation sont vivement recommandées.

 
Pondération A.A. :

1 : Droit constitutionnel

Examen noté sur 80 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit constitutionnel
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit constitutionnel
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit constitutionnel

Bibliographie :

  1. BOUHON, F. et MINY, X., Introduction au droit public – Considérations générales et particularités belges, Larcier, 2021.
  2. BEHRENDT, Ch. et VRANCKEN, M., Principes de Droit constitutionnel belge, Bruxelles, La Charte, 2021
  3. UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2020
  4. VERDUSSEN, M., La Constitution belge, Bruxelles, Le Cri, 2004
Pondération U.E. :

Examen noté sur 80 points.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)