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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Rédaction administrative et légistique formelle Code U.E. : SG202
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Rédaction administrative et légistique formelleLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base et éléments fondamentaux de la matière.

L'étudiant connaita les principes d'une communication écrite adaptée au sein de l'administration et les principes de bonnes pratiques administratives.

L'étudiant connaîtra l'organisation de la publicité administrative et ses exceptions, organisée au sein des différents niveaux de pouvoirs.

Il connaîtra le fonctionnement et les rôles des commissions d'accès aux documents administratifs.

Il connaîtra la loi sur la protection des données.

En terme d'aptitudes :

L’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être :

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales.

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe.



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

L'enseignement repose sur :


• Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, ...
• Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples.
• Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• Le respect de l'autre et l'entraide.


La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.


La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Le cours est prévu essentiellement au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient  un enseignement à distance  qui serait organisé selon les modalités communiquées par le professeur. Un enseignement hybride combinant activités d’apprentissage en présence, en temps réel et à distance en mode synchrone ou asynchrone, pourrait être proposé afin de maintenir une dynamique de groupe et un confort dans les activités d'apprentissage.



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

Première session :

L'examen sera écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de :

• Questions à choix multiples
• Questions ouvertes et/ou fermées
• Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion

• Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la copie. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.
L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits.
L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance. 
Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.
Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Seconde session :

Identique à la première session

Pondération A.A. :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

L'examen écrit représente 100 % du résultat.

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

Sources, références et supports éventuels :

1 : Rédaction administrative et légistique formelle

Notes dactylographiées.

Documentation consistant en textes de loi et jugements.

L'accès aux documents administratifs D. Renders, éd. Bruylant 2008.

Transparence et droit à l'information CUP, éd. 2002.

Guide des bonnes pratiques pour des documents administratifs clairs,eWBS, décembre 2017

Guide de bonne conduite administrative, Le médiateur de la Wallonie, janvier 2016



Pondération U.E. :

L'examen écrit représente 100 % du résultat.

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).