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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 12 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Organisation juridictionnelle Code U.E. : SG203 / SAGP0052
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Organisation juridictionnelleLechanteur Monique, 12

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Organisation juridictionnelle

Chapitre 1: Généralité

- Historique que la création du Conseil d'Etat

- Différence entre droit objectif et subjectif

- Théorie de l'objet véritable

Chapitre 2: Le Conseil d'Etat

- L'organisation du Conseil d'Etat

- Les formations

Chapitre 3: Le contentieux de l'annulation

- Les actes annulables

- L'autorité administrative

- Les causes d'annulation

- Procédure du recours en annulation

- Les effets des arrêts rendus au contentieux de l'annulation

Chapitre 4: Suspension, référé

Section 1: La suspension (La raison d'être, les conditions, la procédure, les effets de l'arrêt)

Chapitre 5: Le contentieux de l'indemnité

Section 1: Les conditions de l'indemnité

Section 2: La fixation de l'indemnité

Section 3: La procédure 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Organisation juridictionnelle

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Organisation juridictionnelle

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.

 
Pondération A.A. :

1 : Organisation juridictionnelle

Janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Organisation juridictionnelle
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Organisation juridictionnelle
Sources, références et supports éventuels :

1 : Organisation juridictionnelle

M. Leroy, contentieux administratif, Bruylant, 2004
Pondération U.E. :

Janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)