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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 12 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Organisation juridictionnelle Code U.E. : SG203
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Organisation juridictionnelleLechanteur Monique, 12

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Organisation juridictionnelle

Chapitre 1: Généralité

- Historique que la création du Conseil d'Etat

- Différence entre droit objectif et subjectif

- Théorie de l'objet véritable

Chapitre 2: Le Conseil d'Etat

- L'organisation du Conseil d'Etat

- Les formations

Chapitre 3: Le contentieux de l'annulation

- Les actes annulables

- L'autorité administrative

- Les causes d'annulation

- Procédure du recours en annulation

- Les effets des arrêts rendus au contentieux de l'annulation

Chapitre 4: Suspension, référé

Section 1: La suspension (La raison d'être, les conditions, la procédure, les effets de l'arrêt)

Chapitre 5: Le contentieux de l'indemnité

Section 1: Les conditions de l'indemnité

Section 2: La fixation de l'indemnité

Section 3: La procédure 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Organisation juridictionnelle

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Organisation juridictionnelle

Les critères sont, la structure, la clarté et la justification du raisonnement.

Les modalités d'évaluation en seconde session seront les mêmes qu'en première session.

Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours.

La méthode d'évaluation est la même en seconde session.

 
Pondération A.A. :

1 : Organisation juridictionnelle

Janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Organisation juridictionnelle
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Organisation juridictionnelle
Sources, références et supports éventuels :

1 : Organisation juridictionnelle

M. Leroy, contentieux administratif, Bruylant, 2004
Pondération U.E. :

Janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).