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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 36 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Finances publiques de l'état Code U.E. : SG208 / SAGP0057
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Finances publiques de l'étatHurdebise Lionel, 36

Coordonnées du responsable de l'UE :

Hurdebise Lionel (Lionel.HURDEBISE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Hurdebise Lionel (Lionel.HURDEBISE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Finances publiques de l'état

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives aux finances publiques de l’Etat fédéral.

Acquis d’apprentissage en termes de savoirs :

  • Connaître et comprendre les raisons pour lesquelles l’économie et les acteurs de l’économie (en particulier l'État) ont besoin de financement et les méthodes de financement
  • Connaître et comprendre les différents rôles économiques que l'on attribue généralement à l'État, et la manière dont ces rôles sont organisés et financés.
  • Connaître et comprendre les enjeux liés à la finance et les pratiques liées à l’éthique financière
  • Comprendre en quoi ces différentes matières peuvent être utiles, que ce soit dans la vie privée, dans la vie professionnelle, ou simplement pour une meilleure compréhension de l’actualité économique et financière
  • Développer son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité

Acquis d’apprentissage en termes d’aptitude :

  • Prendre des décisions en tenant compte des informations à disposition
  • Analyser les opportunités et les risques des dépenses publiques
  • Analyser les opportunités et les risques de la fiscalité et des recettes publiques
  • Analyser les opportunités et les risques de la dette publique
  • Développer les outils utiles aux choix que ces pratiques imposent


Description des méthodes d'enseignement :

1 : Finances publiques de l'état

  • Exposé oral interactif, avec examen de documents.
  • Théorie et exercices, Questions et discussions
  • Illustration des notions théoriques par de nombreux exemples tirés de l’histoire et de la réalité économique
  • Présentation par les étudiants du travail qu'ils ont réalisé et discussion autour de ce travail
  • Pas de par cœur mais bien une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) + Esprit critique
  • Matière large et en évolution, donc apprendre à apprendre en lisant et en approfondissant la matière par soi-même
  • Respect de l'autre et entraide
  • Visite du musée de la Banque Nationale de Belgique

De nombreux outils, conseils et précisions seront donnés en cours d’année, et les échanges envisagés constituent la base de l'apprentissage, la participation au cours est donc obligatoire.

Possibilité d'activités d'apprentissage en mode asynchrone, en fonction des matières et des activités envisagées.

 



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Finances publiques de l'état

En première session

Pour 60 points :

  • présences et participation en classe (6 points sur 60)
  • travail à réaliser (54 points sur 60)
    • dont travail écrit (36 points sur 60)
    • dont présentation orale (18 points sur 60)
  • Plus de détails sur chacune de ces parties ci-dessous

Présences et participation en classe (6 points sur 60)

L’évaluation de cette UE reposera uniquement sur un travail et sur les échanges que ce travail suscitera. De plus, des périodes sont prévues afin de permettre aux étudiants de travailler en classe (analyse, recherche, réflexion, rédaction, exposé). La présence et la participation en classe sont donc indispensables. Les absences (sauf si excusées par un certificat médical), la participation en classe, et le travail pendant l’année (en classe et à domicile) seront donc pris en compte dans l’évaluation.

Travail à réaliser (54 points sur 60)

Choix du sujet et de la date de la présentation

Choisissez trois entités selon les règles suivantes :

  • un service public (dans 3.4, voir notes de cours)
  • Une institution parmi les établissements scientifiques, OIP, IPSS ou SACA (dans 3.5, voir notes de cours)
  • Une institution parmi les autres institutions fédérales (dans 3.6, voir notes de cours).

Une même entité ne pourra pas être choisie par deux étudiants différents, sauf autorisation expresse du professeur. Vous êtes invités à choisir des entités entre lesquelles vous pourrez faire des liens. Si vous trouvez d’autres entités pouvant entrer dans ces listes, vous pouvez les proposer comme choix, nous pourrons alors en discuter. Ce choix devra être fait pour le premier cours du mois d’octobre.

Une fois les entités choisies, l’étudiant proposera une date au professeur pour venir présenter son travail oralement. Cette date devra être choisie parmi les différentes dates prévues pour le cours. Compte tenu de la durée de la présentation, il y aura au maximum deux présentations par date, donc les étudiants doivent se répartir les dates de présentation en accord avec le professeur.

Phase de recherche

Vous êtes d’abord invités à faire des recherches sur ces différentes entités. Commencez par extraire de ces différentes sources d’informations les informations les plus importantes. Mettez les d’abord en vrac dans votre fichier, avec la source en note de bas de page et la date de consultation.

  • Consulter les encyclopédies et les dictionnaires pour les définitions importantes
  • Consulter le site internet de ces entités
  • Consulter les sites fédéraux officiels (www.belgium.be, différents SPF, etc.)
  • Consulter les sources juridiques (Moniteur belge, etc.)
  • Consulter l’Annexe Personnes Morales du Moniteur belge ou d’autres sources, notamment pour les statuts
  • Consulter le site de la BNB (publications, centrale des bilans, statistiques)
  • Consulter le site de la Banque Carrefour des Entreprises
  • Consulter la presse pour voir si ces entités ont fait parler d’elle récemment (vous pouvez notamment utiliser l’onglet « Actualités » de Google)
    • La presse généraliste : La Libre, Le Soir, Le Vif, Sudpresse, etc.
    • La presse économique : L’Écho, Alter Échos, Trends, etc.
    • La presse alternative : Tchak, Imagine, Wifried, Politique, Médor, etc.
  • Consulter toutes les autres sources utiles
  • En dernier lieu et pour les infos manquantes, contacter les organismes ou aller sur place

Le travail écrit (36 points sur 60)

Faire un document écrit pour présenter chacune de ces 3 entités :

  • (4,5 points, 1 page par entité) D’abord faire une carte d’identité de ces entités avec le nom officiel de l’entité (et le nom utilisé pour le public s’il est différent), l’abréviation généralement utilisée, le statut juridique, le numéro d’entreprise le cas échéant, les coordonnées de l’entité (siège social, adresse où s’exerce l’activité si différente, numéro de téléphone, email, site internet), la date de création, les mentions légales éventuelles (titre, date et extraits des lois missionnant cette entité), la mission principale affichée, le secteur d’activité, le chiffre d’affaires et le bénéfice, nombre de travailleurs, autres chiffres importants, autres entités connexes (englobante, englobée, ou simplement proches), etc.
  • (9 points, environ 3 pages par entité) Pour chaque entité, faites une présentation générale :
    • Présenter un bref historique de ces entités et le responsable politique actuel
    • Présenter plus en détail les mentions juridiques liées à ces entités
    • Présenter l’organisation, et présenter ou dresser un organigramme de ces entités
    • Présenter toutes les missions et services de ces entités, tarification et prix éventuels
    • Présenter de manière plus détaillée au moins un service à la population
    • Faire des liens avec la matière enseignée (type d’entité, rôle, etc.)
  • (4,5 points, environ 1 page par entité) Pour chaque entité, présentation des projets en cours et à venir, présentation plus détailles de 2 activités récentes qui vous intéressent
  • (13,5 points, environ 2 pages par entité) Présentation des finances de ces entités (capitaux propres et détenteurs, emprunts et éventuels subsides, autres types de financement, différents types de recettes et répartition, investissements et dépenses, CA et bénéfice, etc.)
  • (4,5 points, 1 page en tout) Pour chaque entité, réfléchir à deux questions de débat en lien avec les finances publiques (des questions qui invitent à la réflexion et à l’échange).

Quelques règles fondamentales

  • Les parties écrites devront être réalisées par ordinateur et sous forme de phrases complètes et continues. Autrement dit, ce ne sera pas un travail sous forme de tirets. Elles devront être remises sous format PDF non verrouillé de tout le travail y compris ses annexes (en 1 seul fichier) par mail à l’adresse du professeur au plus tard pour le début du cours précédant la présentation. Tout retard sera sanctionné à raison de 2 points par jour de retard entamé.
  • La page de garde devra contenir au minimum les informations suivantes : nom et prénom de l’étudiant et du professeur, nom et logo de l’école, nom du département (Département des Sciences Économiques et de Gestion), nom de la section (Sciences Administratives et Gestion Publique), nom de l’Unité d’Enseignement (Finances Publiques de l’État), année académique.
  • Le travail devra contenir une introduction et une conclusion, ainsi qu’une table des matières. La structure, le style et l’orthographe devront être soignés. La mise en forme devra être travaillée, professionnelle et attractive (couleurs, illustrations, écriture, etc.). Tout manquement au niveau mise en forme sera sanctionné et pourra donner lieu à un échec.
  • Le plagiat sera sévèrement sanctionné et les règles bibliographiques devront être rigoureusement respectées (notes de bas de page, bibliographie récapitulative à la fin, respect des normes APA). Comme ce sera en grande partie une compilation d’informations rassemblées et structurées intelligemment, le travail pourra être fortement inspiré, mais toute phrase copiée devra être entre guillemets et en italique et attribuée à son auteur.

La présentation orale (18 points sur 60)

Le rôle des étudiants sera de présenter leur travail de manière originale et créative et de le défendre de manière argumentée, notamment face aux questions du professeur.

L’objectif de la présentation orale :

  • Faire connaître ces différentes entités aux autres étudiants
  • Apporter un regard sur les finances publiques en lien avec ces entités
  • Leur donner envie d’en savoir davantage et leur donner des pistes dans ce sens
  • Leur permettre de se forger une opinion sur ces entités et leur organisation

Organisation de la présentation orale : environ 1 heure par étudiant

  • (6 points) Environ 15 minutes de présentation du travail. La présentation sera automatiquement arrêtée après 20 minutes.
    • La présentation ne doit pas être une simple relecture du travail écrit
    • Le ou les supports doivent être utiles (évitez de les surcharger) créatifs et de qualité tant sur la forme que sur le fond
    • Interdiction d’un support papier, utiliser le support visuel pour ne rien oublier
  • (3 point) Un temps est laissé à la fin pour les éventuelles questions du professeur ou des autres étudiants
  • (9 points) 45 minutes de débat. Ce débat doit être préparé.
    • L’étudiant doit être capable de l’alimenter au fur et à mesure de son déroulement, de le recadrer si nécessaire, etc.
    • Bref, l’étudiant doit anticiper les éventuels avis qui seront donnés afin d’y faire face de manière professionnelle.

En seconde session

Pour 60 points : examen écrit : votre connaissance et compréhension de la matière ainsi que votre capacité à la réflexion seront évaluées à travers votre participation à un examen contenant différentes questions (questions ouvertes, analyses de documents, QCM, exercices, etc.). La précision est encouragée.

Pondération A.A. :

1 : Finances publiques de l'état

En première session

Présences et participation en classe, travail écrit, présentation orale : 60 points

En seconde session

Examen écrit : 60 points

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Finances publiques de l'état

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Finances publiques de l'état

Sources, références et supports éventuels :

1 : Finances publiques de l'état

  • Notes de cours rédigées à partir de la consultation de nombreux documents
  • Prise de notes au cours et documents distribués en classe
  • Travaux réalisés par les étudiants
  • De nombreux ouvrages, revues et sites Internet dont :
    • Alternatives économiques et revues associées (Hors-séries, Alternatives Internationales, etc.)
    • L’écho de la bourse et revues associées (Mon Argent, etc.)
    • http://www.bnb.be
    • Etc…


Pondération U.E. :

En première session

Présences et participation en classe, travail écrit, présentation orale : 60 points

En seconde session

Examen écrit : 60 points

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)