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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Documentation juridique et administrative (méthodo de la recherche) Code U.E. : SG250 / SAGP0097
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)Paquot Michelle, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Paquot Michelle (Michelle.PAQUOT@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.
- Communiquer tant oralement que par écrit en français, en néerlandais et dans une autre langue européenne.
- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Créer des banques de données et en assurer les mises à jour, le classement et l’archivage.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Rappel des différentes sources de droit et des différents supports et outils juridiques (Législation : fédérale - fédérée ; Jurisprudence : Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, etc. ; Doctrine).

Initiation et exploration des moteurs de recherche juridiques informatiques (accessibles au public ou payants).

Explication des méthodes d'abréviations, de l'utilisation des notes de bas de page, de la réalisation d'une bibliographie, etc.

Mise en pratique : rédaction d'un travail écrit par l'étudiant et présentation orale de celui-ci (l'étudiant choisira son sujet lors des premiers cours en concertation avec le Professeur). Ce travail doit obligatoirement comprendre :

  • Un titre ;
  • Une table des matières numérotée ;
  • Une introduction ;
  • Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., pas de plagiat, etc.). Les sources utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes (ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)
  • Une conclusion ;
  • Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

La présence en classe et la participation de l'étudiant sont vivement recommandées.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

L'évaluation comportera deux volets : un travail individuel écrit à remettre (un premier jet intermédiaire sera prévu) + un exposé oral du travail par l'étudiant (avec un power-point à l'appui) en première et deuxième session.

Ce travail doit obligatoirement comprendre :

  • Un titre ;
  • Une table des matières numérotée ;
  • Une introduction ;
  • Le corps du texte/les développements (bien subdivisés en Titre, chapitre, section, 1), A., pas de plagiat, etc.). Les sources utilisées pour la rédaction du travail doivent systématiquement être justifiées soigneusement et correctement en notes de bas de page. Chaque travail doit au comprendre obligatoirement un minimum de 5 sources scientifiques différentes (ouvrages, articles de doctrine, législation, travaux préparatoires, jurisprudence, etc.)
  • Une conclusion ;
  • Une bibliographie réalisée conformément aux règles enseignées.

 
Pondération A.A. :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Examen noté sur 40 points.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)
Sources, références et supports éventuels :

1 : Documentation juridique et administrative (méthodologie de la recherche)

Plan détaillé du cours et exercices distribués aux étudiants.

Ouvrages : A. ZIANS, Cécile NISSEN etc., Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Bruxelles, Larcier, 2016, 324 pages ; Michèle LENOBLE-PINSON, Rédiger en droit : Guide de l’étudiant, du chercheur et du praticien, Bruxelles, Larcier, 2022, 368 pages.
Pondération U.E. :

Examen noté sur 40 points.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)