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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation et technique des assurances Code U.E. : SG211
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation et techniques des assurancesLechanteur Monique, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Evaluer l’impact des nouvelles réglementations et directives sur l’organisation du travail.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation et techniques des assurances

Analyse de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.

Chapitre 1: Principes fondamentaux et éléments essentiels.

Section 1: Intérêt d'assurance et principe indemnitaire

Section 2: Technique des assurances et définition du contrat.

Chapitre 2: Règles communes aux différents types d'assurances.

Section 1: Formation du contrat

Section 2: Le risque assuré

Section 3: Obligation de l'assuré;

Section 4: Obligation de l'assureur

Section 5: Délimitation de la couverture, risques exclus, déchéance.

Section 6: Extinction du contrat

Chapitre 3: Règles applicables aux assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire.

Chapitre 4: Règles applicables aux assurances et dommages et les différents contrats. (Assurances de choses, assurances de responsabilités, assurances de frais)

Chapitre 5: Règles applicables aux assurances des personnes. (Assurance vie)

Chapitre 6: Les intermédiaires d'assurances. (Agents et courtiers



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation et techniques des assurances

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse de documents contractuels, notamment, polices d'assurance): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours, et ainsi procéder à la vérification et/ou à la mise à jour des notions étudiées).

 



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation et techniques des assurances

Les critères sont, la structure, la clarté et la justification du raisonnement. Les modalités d'évaluation de la seconde session sont identiques à la première session.

Les questions porteront sur les aspects pratiques et théoriques relatifs à la matière vue au cours.

Les modalités d'évaluation restent identiques quelle que soit la situation sanitaire, seuls changent les moyens utilisés pour que se tiennent ces évaluations

 

 

Pondération A.A. :

1 : Législation et techniques des assurances

En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40 .

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation et techniques des assurances

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation et techniques des assurances

Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation et techniques des assurances

M. Fontaine, Droit des Assurance, Troisième édition, Larcier 2006



Pondération U.E. :

En juin. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40 .

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).