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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit administratif 2 Code U.E. : SG157 / SAGP0049
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 1 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit administratif 2Lechanteur Monique, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.
- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit administratif 2

 

chapiter 1: les différents actes soumis à permis.

chapitre2:les autorités compétentes;

chapitre 3; l'introduction de la demande 

chapitre 4. la recevabilité de la demande 

chapitre 5. le traitement de la demande.

chapitre 6. la décision sur demande.

chapitre 7. la tutelle et les recours administratifs

chapitre8. les effets des permis 

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit administratif 2

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (analyse d'arrêt, analyse de documents: cahier spécial des charges pour les marchés publics, dossier de demande de permis pour la matière de l'urbanisme): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours .

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit administratif 2

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.

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Pondération A.A. :

1 : Droit administratif 2

 En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 .

L'évaluation reste la même en seconde session.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit administratif 2
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit administratif 2
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit administratif 2

 

Le code de développement territorial, .Thibaut Ceder, Bertrant Ippersel, Arnaut Ransy, Union des villes et communes de Wallonie
Pondération U.E. :

 En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 .

L'évaluation reste la même en seconde session.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)