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Année académique : 2023-2024 |
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| Intitulé U.E. : Droit administratif 2 | Code U.E. : SG157 | ||||||||||
| Pondération : 40 pts | Cycle : 1 | Obligatoire : oui | Bloc : Bloc 1 | Langue d'enseignement : Français | |||||||
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Activités d'apprentissage composant l'UE :
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Coordonnées du responsable de l'UE : Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) |
Coordonnées des intervenants de l'UE : Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be), |
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Prérequis : |
Corequis : |
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| Compétences visées |
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises. Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ou de l’institution.S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures. |
| Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) : |
1 : Droit administratif 2
chapiter 1: les différents actes soumis à permis. chapitre2:les autorités compétentes; chapitre 3; l'introduction de la demande chapitre 4. la recevabilité de la demande chapitre 5. le traitement de la demande. chapitre 6. la décision sur demande. chapitre 7. la tutelle et les recours administratifs chapitre8. les effets des permis
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| Description des méthodes d'enseignement : |
1 : Droit administratif 2Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (analyse d'arrêt, analyse de documents: cahier spécial des charges pour les marchés publics, dossier de demande de permis pour la matière de l'urbanisme): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours .
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| Modalités et critères d'évaluation : |
1 : Droit administratif 2L'évaluation portera sur la clarté, la structure de la réponse. Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours. Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session . . |
| Pondération A.A. : |
1 : Droit administratif 2En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 . L'évaluation reste la même en seconde session. |
| Dispositions spéciales COVID-19 : |
1 : Droit administratif 2 |
| Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) : |
1 : Droit administratif 2 |
| Sources, références et supports éventuels : |
1 : Droit administratif 2
Le code de développement territorial, .Thibaut Ceder, Bertrant Ippersel, Arnaut Ransy, Union des villes et communes de Wallonie |
| Pondération U.E. : |
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En juin. Cette évaluation est un examen écrit côté sur 40 . L'évaluation reste la même en seconde session. |