En terme de savoirs :

L’étudiant sera capable de restituer et expliquer les principes de base de la matière.

1/ Philosophie de la fonction publique: Pourquoi un état ?  une fonction publique pour faire quoi ? réflexions sur les conceptions politiques relatives à l'étendue des missions publiques versus privatisation. Implications sur l'organisation et les règles régissant la fonction publique. Histoire et évolution de l'organisation de la fonction publique en Belgique.

2/ Techniques du droit de la fonction publique: statuts et leurs diversités, le phénomène contractuel, organisation de l'administration, accès à la fonction publique + Selor, les droits et devoirs des fonctionnaires, la carrière et les mandats. 

En terme d'aptitudes :

A l’issue du cours, l’étudiant sera capable définir la place du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

L’étudiant pourra justifier d’un socle de savoirs juridiques de base et choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances.

Il pourra identifier des situations juridiques problématiques et proposer des actions de prévention ou de résolution adaptées.

Il pourra utiliser les notions fondamentales de manière correcte et réfléchie.

Il sera apte à tirer le meilleur parti des ressources qui sont à disposition.

Il saura se documenter sur l’actualité, comprendre et analyser cette documentation.

Il  saura faire la preuve de son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité.

Il sera apte à exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.

Il adoptera les conduites appropriées aux situations de groupe et sera capable de justifier les choix posés.

Il veillera à réaliser des synergies entre les différentes matières qui sont enseignées.

En terme de savoir-être : 

L’étudiant pourra faire preuve d’esprit critique, de curiosité intellectuelle et de créativité.

Il démontrera des qualités relationnelles et sociales. 

Il sera attentif à la proactivité dans la prise de parole en classe. 

L'enseignement repose sur : 

• Une méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base de notes, d'articles, brochures, vidéo...
• Des éléments de théorie et des exercices, des questions et discussions, des illustrations des notions théoriques par des exemples tirés d’expériences personnelles au sein du groupe, de l’histoire et de l’actualité.
• Une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) avec un esprit critique.
• Le respect de l'autre et l'entraide.

La matière est large. Il ne peut donc être suffisant de se limiter à l’enseignement oral qui en est fait. C’est la raison pour laquelle un travail régulier de recherche, d’analyse de réflexion et de rédaction pourra être demandé aux étudiants. Ce travail serait l’occasion pour l’étudiant de faire ses propres recherches, de les analyser, de réfléchir aux liens possibles avec les matières enseignées, et de consigner par écrit ces analyses et réflexions. Dans ce cas, l'étudiant sera attentif au respect des consignes données par le professeur.

La participation en classe est vivement encouragée. Elle permettra non seulement à l’étudiant de mieux comprendre les différents aspects de la matière, mais elle sera aussi l’occasion de bénéficier de l’aide, des conseils et des activités proposés par le professeur, ainsi que des réflexions apportées par les autres étudiants. Chacun est d’ailleurs vivement encouragé à apporter des précisions, à donner son avis, à poser des questions, afin de contribuer à l’entraide collective.

Première session :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• Questions à choix multiples 
• Questions ouvertes et/ou fermées
• Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères d’évaluation seront la compréhension et l’assimilation de la matière découverte (à travers les documents et l’exposé oral), la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse. La créativité et l’esprit critique seront valorisés.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes.

Autre(s) session(s) :

L'examen est écrit.

L’épreuve peut être organisée sur base de : 

• Questions à choix multiples 
• Questions ouvertes et/ou fermées
• Questions de connaissance, de compréhension et de réflexion
• Exercices, analyse de documents, développement d’exemples personnels, etc.

Les critères seront la clarté, la précision, la pertinence  et la structure de la réponse.

L'étudiant veillera à s'exprimer de manière correcte et à respecter les règles d'orthographe dans ses écrits. 

L’organisation de l’épreuve écrite est prévue au sein de la haute école sauf si les conditions sanitaires, réglementaires ou les contraintes d’organisation recommandaient une épreuve à distance.  

Les modalités de l’épreuve d’examen sont définies par le professeur et les étudiants sont invités à être attentifs aux consignes qui par défaut, seront identiques à la première session.

Les modalités d’évaluation restent identiques quelle que soit l’évolution de la situation sanitaire, seuls changeraient les moyens utilisés (support papier ou fichiers informatisés envoyés) pour le déroulement de ces évaluations.

Première session

L'examen écrit vaut  40 points

Seconde session 

L'examen écrit vaut 40 points

Le manque d'assiduité n'est pas sanctionné.

LOMBAERT, MATHY et RIGODANZO, Elements du droit de la fonction publique, Kluwer, 2007.

DURVIAUX A.L., Droit de la fonction publique, Coll. de la faculté de droit de l'université de Liège, De Boeck, 2012

GOSSELIN F., Droit de la fonction publique, Kluwer 2017.