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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 36 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q2
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes Code U.E. : SG252 / SAGP0099
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 2 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Finances publiques des régions, communautés, provinces et communesHurdebise Lionel, 36

Coordonnées du responsable de l'UE :

Hurdebise Lionel (Lionel.HURDEBISE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Hurdebise Lionel (Lionel.HURDEBISE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives aux finances publiques des régions, communautés, provinces et communes.

Acquis d’apprentissage en termes de savoirs :

  • Connaître et comprendre les raisons pour lesquelles l’économie et les acteurs de l’économie (en particulier les régions, communautés, provinces et communes) ont besoin de financement et les méthodes de financement
  • Connaître et comprendre les différents rôles économiques que l'on attribue généralement aux Régions, Communautés, Provinces et communes, et la manière dont ces rôles sont organisés et financés.
  • Connaître et comprendre les enjeux liés à la finance et les pratiques liées à l’éthique financière
  • Comprendre en quoi ces différentes matières peuvent être utiles, que ce soit dans la vie privée, dans la vie professionnelle, ou simplement pour une meilleure compréhension de l’actualité économique et financière
  • Développer son esprit critique afin de ne pas faire siennes des idées fausses ou en rupture avec son identité

Acquis d’apprentissage en termes d’aptitude :

  • Prendre des décisions en tenant compte des informations à disposition
  • Analyser les opportunités et les risques des dépenses publiques (régions, communautés, provinces, communes)
  • Analyser les opportunités et les risques de la fiscalité et des recettes publiques (régions, communautés, provinces, communes)
  • Analyser les opportunités et les risques de la dette publique (régions, communautés, provinces, communes)
  • Développer les outils utiles aux choix que ces pratiques imposent
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

  • Exposé oral interactif, avec examen de documents.
  • Théorie et exercices, Questions et discussions
  • Illustration des notions théoriques par de nombreux exemples tirés de l’histoire et de la réalité économique
  • Pas de par cœur mais bien une approche tridimensionnelle (connaissance, compréhension et réflexion) + Esprit critique
  • Matière large et en évolution, donc apprendre à apprendre en lisant et en approfondissant la matière par soi-même
  • Respect de l'autre et entraide

De nombreux outils, conseils et précisions seront donnés en cours d’année, la participation au cours est donc vivement encouragée.

Possibilité d'activités d'apprentissage en mode asynchrone, en fonction des matières et des activités envisagées.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

En première session

Pour 80 points : examen écrit : votre connaissance et compréhension de la matière ainsi que votre capacité à la réflexion seront évaluées à travers votre participation à un examen contenant différentes questions (questions ouvertes, analyses de documents, QCM, exercices, recherches sur internet, etc.). La précision est encouragée.

Même formule en seconde session.

 
Pondération A.A. :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

En première session

Examen écrit : 80 points

En seconde session

Examen écrit : 80 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes
Sources, références et supports éventuels :

1 : Finances publiques des régions, communautés, provinces et communes

  • Notes de cours rédigées à partir de la consultation de nombreux documents
  • Prise de notes au cours et documents distribués en classe
  • De nombreux ouvrages, revues et sites Internet dont :
    • Alternatives économiques et revues associées (Hors-séries, Alternatives Internationales, etc.)
    • L’écho de la bourse et revues associées (Mon Argent, etc.)
    • http://www.bnb.be
    • Etc…
Pondération U.E. :

En première session

Examen écrit : 80 points

En seconde session

Examen écrit : 80 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)