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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit budgétaire Code U.E. : SG302
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit budgétaireRADEMAKER Martine, VANDERPUTTEN Norman, Verscheure Céline, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

VANDERPUTTEN Norman (Norman.VANDERPUTTEN@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be), VANDERPUTTEN Norman (Norman.VANDERPUTTEN@hel.be), RADEMAKER Martine (Martine.RADEMAKER@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit budgétaire

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives au droit budgétaire de l’Autorité fédérale, des Régions, Communautés, Provinces et Communes et de l’influence de l’Union européenne sur ces droit.

Le cours expose les grands principes budgétaires belges et le processus d’adoption et de contrôle du budget. Il aborde ensuite l’influence du droit européen sur cette matière, et analyse quelques instruments budgétaires récents comme le financement des plans de relance ou les budgets « bien-être ». Enfin, le droit budgétaire local fera l’objet d’une attention spécifique.



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit budgétaire

Exposé oral interactif, avec examen de documents. Les étudiants disposeront d'un plan détaillé de la matière.



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit budgétaire

L'évaluation est prévue en présentiel, sous la forme d’un examen écrit.

Pondération A.A. :

1 : Droit budgétaire

En janvier et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours. 

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit budgétaire

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit budgétaire

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit budgétaire

1. Rion, P. et Trosch, A., Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques, Bruxelles, Larcier, 2013, 425 pages.

2. Précis des règles budgétaires à usage parlementaire, 2014, 40 pages, disponible sur https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/publications/budget/precis_budget.pdf

3. Daerden-Dumazy, Les finances de la nouvelle Belgique, Labor, 1992.                                                                                                             



Pondération U.E. :

En janvier et en 2e session, l'examen écrit (60 points) porte sur les notions vues au cours. 

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).