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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit budgétaire Code U.E. : SG302 / SAGP0101
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit budgétaireRADEMAKER Martine, VANDERPUTTEN Norman, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

VANDERPUTTEN Norman (Norman.VANDERPUTTEN@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

VANDERPUTTEN Norman (Norman.VANDERPUTTEN@hel.be), RADEMAKER Martine (Martine.RADEMAKER@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Appliquer les prescriptions juridiques, économiques ou techniques.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit budgétaire

L’étudiant sera capable de maîtriser et d’utiliser de manière adéquate les notions relatives au droit budgétaire de l’Autorité fédérale, des Régions, Communautés, Provinces et Communes et de l’influence de l’Union européenne sur ces droits.

Le cours expose les grands principes budgétaires belges et le processus d’adoption et de contrôle du budget. Il aborde ensuite l’influence du droit européen sur cette matière, et analyse quelques instruments budgétaires récents comme le financement des plans de relance ou les budgets « bien-être ». Enfin, le droit budgétaire local fera l’objet d’une attention spécifique.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit budgétaire

Exposé oral interactif, avec examen de documents. Les étudiants disposeront d'un plan détaillé de la matière.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit budgétaire

L'évaluation est prévue en présentiel, sous la forme d’un examen écrit en deux parties. La première a trait à la partie générale et vaut pour 60% de la note finale (12 points). La deuxième concerne la partie du cours relative aux finances locales et vaut pour 40% de la note finale (8 points de la note finale). L'examen contient des questions d'explication de contenu et des questions d'identification pratique de montants, d'acteurs concernés ou de règles applicables au regard de documents budgétaires ou de situations concrètes. Les étudiants peuvent disposer d'un document contenant quelques dispositions légales fourni par les titulaires à l'examen. 
Pondération A.A. :

1 : Droit budgétaire

L'examen écrit contient deux parties. La première a trait à la partie générale et vaut pour 60% de la note finale (12 points). La deuxième concerne la partie du cours relative aux finances locales et vaut pour 40% de la note finale (8 points). 
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit budgétaire
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit budgétaire
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit budgétaire

1. Rion, P. et Trosch, A., Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques, Bruxelles, Larcier, 2013, 425 pages.

2. Précis des règles budgétaires à usage parlementaire, 2014, 40 pages, disponible sur https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/publications/budget/precis_budget.pdf

3. Daerden-Dumazy, Les finances de la nouvelle Belgique, Labor, 1992.    

4. Cornélis, M., Les finances locales. Manuel pour les mandataires et agents des pouvoirs locaux, Politeia, 2024.

5. Cornélis, M., Hindriks, J., De Geest, A., Dessoy, A. et Laes, J.-C., Manuel des finances publiques, Politeia, 2024                                                                                                    
Pondération U.E. :

L'examen écrit contient deux parties. La première a trait à la partie générale et vaut pour 60% de la note finale (12 points). La deuxième concerne la partie du cours relative aux finances locales et vaut pour 40% de la note finale (8 points). 
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)