Le cours de Droit des collectivités locales a pour objectif de :
Bien loin d’une accumulation de détails à mémoriser et restituer, concevoir le cours comme un exercice de réflexion sur les institutions communales et provinciales ainsi que leurs satellites :
- le fil rouge : le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation ;
- le prisme : la commune
- Donner aux étudiants une compréhension approfondie des principes juridiques régissant les collectivités locales en Wallonie.
- Expliquer l’origine et les finalités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (clarification, modernisation, rationalisation,…), expliquer la logique de son architecture et s’y référer, identifier les institutions visées par le Code ;
- Comprendre et développer une certaine maîtrise dans l’utilisation de cet outil fondamental que constitue le C.D.L.D. pour les municipalités ;
- Examiner l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communes, provinces et autres entités locales.
- Analyser les enjeux contemporains auxquels sont confrontées les collectivités locales, y compris les questions de gouvernance, de financement, et de participation citoyenne.
- Définir les concepts fondamentaux de démocratie, impartialité, service public, …qui sous-tendent l’action des organismes publics, particulièrement au niveau local ;
- Repérer et analyser dans le C.D.L.D. les informations nécessaires à la résolution de problèmes relevant de la mise en place, de la compétence, du personnel et du fonctionnement des organes des Pouvoirs locaux et provinciaux ;
- Aiguiser sa capacité d’analyse et son sens critique et pouvoir les appliquer à un futur contexte de travail (cf. stage en institution).
- Mieux se situer dans le contexte sociétal agité du XXIème siècle :
- La métamorphose rapide des services publics locaux, la contractualisation galopante du personnel, la rotation plus rapide des agents, …
- Des citoyens de plus en plus informés et de plus en plus exigeants ;
- Une explosion du contentieux judiciaire ;
- L’influence grandissante de la presse écrite, parlée et télévisée, les nouvelles techniques d’information et de communication, le développement de l’Intelligence Artificielle, …
- Faire passer l’idée que le service à la fois est mieux rendu et plus agréable à rendre lorsque les agents publics sont plus accueillants, plus motivés, plus polyvalents, plus proactifs, plus responsables ;