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Année académique : 2021-2022
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit des collectivités locales Code U.E. : SG304
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit des collectivités localesLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :

Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Assumer le rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre l’organisation et le public.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit des collectivités locales

Le cours a pour objectif d'apporter à l'étudiant une connaissance spécifique du fonctionnement des institutions locales dans le cadre du système fédéral Belge, de susciter une réflexion sur le principe de l'autonomie locale, ses fondements, ses implications et de susciter une réflexion sur la manière dont les collectivités locales concourent aux politiques publiques.



Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit des collectivités locales

Cours magistral avec encouragement à la participation active des étudiants, utilisation d'extraits de presse comme matériaux d'utilisation et d'analyse;

L'enseignement se fera par défaut en présentiel , avec ou sans masque selon les consignes de sécurité. Toutefois , il peut passer en hybride (mix de présentiel et de distanciel) ou en distanciel complet si nécessaire .Le distanciel se fera sur base d'un échange via vidéo-conférence.



Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit des collectivités locales

Les critères sont, la structure, la clarté et la justification du raisonnement

Les modalités d'évaluations de la seconde session sont les mêmes que celles de la première session..

Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours.

La méthode d'évaluation est la même en seconde session.

Les modalités d'évaluation restent identiques quelle que soit la situation sanitaire, seuls changent les moyens utilisés pour que se tiennent ces évaluations.

Pondération A.A. :

1 : Droit des collectivités locales

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 60.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session

Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit des collectivités locales

Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit des collectivités locales

Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit des collectivités locales

Code de la Nouvelle Démocratie Locale.

Quel avenir pour les intercommunales wallonnes? Actes Liège 22 octobre 2010.

Articles de presse, prises de notes au cours, législation sur le CPAS



Pondération U.E. :

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 60.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session

Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).