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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit International public et privé Code U.E. : SG306
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit International public et privéLechanteur Monique, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Evaluer l’impact des nouvelles réglementations et directives sur l’organisation du travail.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit International public et privé

Titre 1: Droit international public.

Chapitre 1: La spécificité du droit international public.

Chapitre 2: Les sujets de droit international public.

Section 1: L'état.

- Définition.

- Les composants de l'état. (Population, territoire, gouvernement).

- Les compétences de l'état.

La souveraineté de l'état s'exerce sur son territoire, sa population, et sur les biens. Il existe néanmoins des limites; principe de non-ingérence, principe de non-intervention, principe de respect du droit des tiers.

- La formation et la reconnaissance d'un état.

Section 2: Les organisations internationales.

- Définition et spécificité

- Le droit des organisations internationales. (Droit originaire et droit dérivé)

- La structure des organisations internationales.

         - Les personnes qui participent aux organisations internationales.

         - Les organes des organisations internationales.

- La compétence des organisations internationales.

          - Compétences explicites et implicites.

          - Compétences normatives.

           - Compétences de sanctions et de contrôles.

           - Relations extérieures.

- immunités et privilèges des organisations internationales.

Chapitre 3: Les sources du droit international

- Le traité

- La coutume

- Principe généraux des droits

- Jurisprudence

Chapitre 4: Le contentieux du droit international

Titre 2: Droit international privé

Chapitre 1: Spécificité du droit international privé

- L'étude des conflits des lois illustrées dans différents domaines à savoir la famille et les personnes

- Aperçu des règles régissant la libre circulation des décisions judicaires
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit International public et privé

es étudiants devront non seulement maîtriser les concepts fondamentauix du droit international public de manière à pouvoir les appliquer à des questions pratiques, notamment d'actualité, et d'appréhender l'aspect international des relations juridiques, mais aussi de faire en sorte que les étudiants puissent appliquer les connaissances de l'ensemble du droit possitif dans les relations internationales entre les personnes physiques et les personnes morales.

Cours magistral complété par des scéances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets, qui leur permettront d'appliquer les différents concepts. (analyse d'arrêt de la C.J.C.E.).

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit International public et privé

 Les critères sont, la structure, la clarté et la justification du raisonnement

Les modalités d'évaluation de seconde session sont les mêmes que celles de première session.

Les questions porteront sur des questions théoriques et pratiques en relation avec la matière vue au cours.

La méthode d'évaluation est la même en seconde session.

 
Pondération A.A. :

1 : Droit International public et privé

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit International public et privé
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit International public et privé
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit International public et privé

.David, E. de Van Assche, C., Code de Droit International Public, 2008, 1774 p. Salmon, J. Droit International Public, revu et actualisé par E. David, PUB, 208, 957 p. Corten, O., Méthodologie du Droit International Public, Bruxelles, ed. Université, 2009.

Note de cours de droit international privé de Madame le Professeur N. Watté, ULB, 1999.
Pondération U.E. :

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
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Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).