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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit International publique et privé Code U.E. : SG306 / SAGP0105
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit International publique et privéLechanteur Monique, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.
- Vérifier la pertinence et la compréhension des informations reçues et transmises.

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe.

- Formuler une opinion, émettre un avis et soutenir une argumentation.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à l’administration et aux services au public.

- Actualiser les informations relatives au secteur et intégrer les nouvelles connaissances.
- Collecter, organiser et utiliser les informations issues de sources d’informations diverses et complexes.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Evaluer l’impact des nouvelles réglementations et directives sur l’organisation du travail.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit International publique et privé

Titre 1: Droit international public.

Chapitre 1: La spécificité du droit international public.

Chapitre 2: Les sujets de droit international public.

Section 1: L'état.

- Définition.

- Les composants de l'état. (Population, territoire, gouvernement).

- Les compétences de l'état.

La souveraineté de l'état s'exerce sur son territoire, sa population, et sur les biens. Il existe néanmoins des limites; principe de non-ingérence, principe de non-intervention, principe de respect du droit des tiers.

- La formation et la reconnaissance d'un état.

Section 2: Les organisations internationales.

- Définition et spécificité

- Le droit des organisations internationales. (Droit originaire et droit dérivé)

- La structure des organisations internationales.

         - Les personnes qui participent aux organisations internationales.

         - Les organes des organisations internationales.

- La compétence des organisations internationales.

          - Compétences explicites et implicites.

          - Compétences normatives.

           - Compétences de sanctions et de contrôles.

           - Relations extérieures.

- immunités et privilèges des organisations internationales.

Chapitre 3: Les sources du droit international

- Le traité

- La coutume

- Principe généraux des droits

- Jurisprudence

Chapitre 4: Le contentieux du droit international

Titre 2: Droit international privé

Chapitre 1: Spécificité du droit international privé

- L'étude des conflits des lois illustrées dans différents domaines à savoir la famille et les personnes

- Aperçu des règles régissant la libre circulation des décisions judicaires
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit International publique et privé

es étudiants devront non seulement maîtriser les concepts fondamentauix du droit international public de manière à pouvoir les appliquer à des questions pratiques, notamment d'actualité, et d'appréhender l'aspect international des relations juridiques, mais aussi de faire en sorte que les étudiants puissent appliquer les connaissances de l'ensemble du droit possitif dans les relations internationales entre les personnes physiques et les personnes morales.

Cours magistral complété par des scéances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets, qui leur permettront d'appliquer les différents concepts. (analyse d'arrêt de la C.J.C.E.).

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit International publique et privé

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.

 
Pondération A.A. :

1 : Droit International publique et privé

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit International publique et privé
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit International publique et privé
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit International publique et privé

.David, E. de Van Assche, C., Code de Droit International Public, 2008, 1774 p. Salmon, J. Droit International Public, revu et actualisé par E. David, PUB, 208, 957 p. Corten, O., Méthodologie du Droit International Public, Bruxelles, ed. Université, 2009.

Note de cours de droit international privé de Madame le Professeur N. Watté, ULB, 1999.
Pondération U.E. :

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40.

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)