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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Sciences administratives et gestion publique
Volume horaire : 24 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement Code U.E. : SG321 / SAGP0120
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnementLechanteur Monique, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Comprendre les situations et proposer des réponses adaptées.
- Elaborer une étude critique argumentée.
- Interpréter les données et les intégrer dans une réflexion relative à la problématique juridique, sociale, économique et éthique.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa gestion.

- Prendre en charge un projet ou un dossier en respectant les consignes, les contraintes, les délais et les échéances réglementaires ou inhérentes aux procédures.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Analyse du Codt  vu sous l'angle de l'aménagement du territoire ainsi que les notions de droit de l'environnement

Chapitre 1: Aménagement du territoire:

- Différence entre aménagement du territoire et urbanisme.

- Les principes fondamentaux régissant l'aménagement du territoire.

- Les différents instruments d'aménagement du territoire (Schéma de développement régional, schéma de développement communal, plan communal d'aménagement, règlement d'urbanisme)

- La hiérarchie des plans

- La révision des plans

- Recours contre les plans

Chapitre 2: Droit de l'environnement

- Etude des différents moyens juridiques dont dispose la puissance publique pour protéger l'environnement. (Ecotaxes, seuils…)

Chapitre 3: Bref rappel des différents permis vus en deuxième année.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Cours magistral complété par des séances d'exercices dirigés et d'application à des cas concrets (Analyse d'arrêt, d'article de presse, de doctrine ou de jurisprudence): l'étudiant sera capable de résoudre les problèmes juridiques regroupant les différentes notions expliquées en cours.

 
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.

 
Pondération A.A. :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

codt le développement territorial in "la réforme expliquée", thibaut ceder, bertrant ippersiel, arnaut ransy.

Union des villes et communes de Wallonie
Pondération U.E. :

En janvier. Cette évaluation est un examen écrit coté sur 40. 

Les modalités d'évaluation restent les mêmes en seconde session
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)