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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences et techniques
Domaine d'étude : Sciences de l'ingénieur et technologie
Cursus : Automobile - option expertise
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 3
Implantation(s) : Sohet
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation Code U.E. : AX309 / AXPE0009
Pondération : 60 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
LégislationLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation

Savoir

Maîtriser et utiliser de manière adéquate les règles de fonctionnement des institutions de sécurité sociales.

Connaître les normes juridiques réglementant son statut social : indépendant ou salarié.

Savoir faire

Utiliser les termes juridiques adéquats dans ses communications avec les institutions concernées.

Dans l'exercice de sa profession, entretenir des relations responsables et critiques avec les différents publics auxquels son activité s'adresse.

Respecter la législation qui s'impose dans ses rapports professionnels.

Savoir être

L'étudiant vérifiera ses notes et étudiera après chaque cours.

Il veillera à

  • s'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle.
  • prendre en compte les dimensions déontologiques, ethiques, légales et règlementaires.
  • gérer (ou participer à la gestion) les ressources humaines, matérielles et administratives.
  • pratiquer les activités spécifiques au domaine automobile.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation

L'étudiant connaîtra les principes de l'organisation judiciaire. Il connaîtra les règles applicables dans les différents secteurs de la sécurité sociale. Il sera familiarisé avec le statut social de l'indépendant. Il connaîtra les principes applicables en matière de contrat de travail.

L'étudiant découvrira la matière à l'aide d'exemples et de cas pratiques.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses. Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.
Pondération A.A. :

1 : Législation

Examen écrit : 60 points

En deuxième session, même pondération
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation

Notes dactylographiées, memento social, édition kluwer.
Pondération U.E. :

Examen écrit : 60 points

En deuxième session, même pondération
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)