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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences et techniques
Domaine d'étude : Sciences de l'ingénieur et technologie
Cursus : Automobile - option expertise
Volume horaire : 45 périodes
Nombre de crédits : 4
Implantation(s) : Sohet
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Assurances Code U.E. : AX311 / AXPE0011
Pondération : 80 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
AssurancesRIXHON Valerie, 45

Coordonnées du responsable de l'UE :

RIXHON Valerie (Valerie.RIXHON@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

RIXHON Valerie (Valerie.RIXHON@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser une problématique technique, liée à un véhicule ou à l’un de ses organes, et en établir le diagnostique.

- Déterminer la méthode adéquate pour résoudre le problème.

Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques.

- Elaborer une méthodologie de travail.
- Proposer des solutions qui tiennent compte des contraintes.

Communiquer et informer.

- Choisir et utiliser les moyens d’informations et de communication adaptés.
- Mener une discussion, argumenter et convaincre de manière constructive.
- Présenter des prototypes de solution et d’application techniques.
- Utiliser le vocabulaire adéquat.

S’engager dans une démarche de développement professionnel.

- Développer une pensée critique.
- Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques.
- S’informer et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la structure de l’environnement professionnel.

S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations.

- Intégrer les différents aspects du développement durable.
- Participer à la démarche qualité.
- Respecter le code du bien-être au travail.
- Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Assurances

Savoir

Les différents types de contrats d'assurance liés à l'automobile

La législation sur le contrat d'assurance terrestre, loi du 04.04.2014.

La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance auto obligatoire.

Le contrat-type ? Arrêté Royal du 5 février 2019

Le constat amiable d'accident automobile.

Véhicules neufs ou d'occasion: la garantie des biens de consommation ou le droit commun: articles 1649 bis et suivants de l'ancien code civil

 

Savoir faire

Etre capable de comprendre et interpréter les différents articles des législations mentionnées dans le savoir, de rédiger et analyser un constat amiable d'accident automobile.

 

Savoir être

Etre ponctuel

Etre présent et participatif

Prendre des initiatives et innover
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Assurances

Cours ex cathedra
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Assurances

Interrogation dispensatoire (écrite)

Examen écrit
Pondération A.A. :

1 : Assurances

Examen écrit : 80 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Assurances
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Assurances
Sources, références et supports éventuels :

1 : Assurances

Cours ex cathedra - loi du 21.11.1989- AR du 05.02.2019 - Loi du 04.04.2014- articles 1649 bis et suivants de l'ancien code civil
Pondération U.E. :

Examen écrit : 80 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)