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Année académique : 2024-2025
Département : Sciences et techniques
Domaine d'étude : Sciences de l'ingénieur et technologie
Cursus : Chimie - orientation environnement
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Sohet
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Législation théorie Code U.E. : CE310 / CHEV0033
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Législation théorieLechanteur Monique, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Lechanteur Monique (Monique.LECHANTEUR@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Communiquer et informer.

- Choisir et utiliser les moyens d’informations et de communication adaptés.
- Mener une discussion, argumenter et convaincre de manière constructive.
- Utiliser le vocabulaire adéquat.

S’engager dans une démarche de développement professionnel.

- Développer une pensée critique.
- Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques.

S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations.

- Intégrer les différents aspects du développement durable.
- Participer à la démarche qualité.
- Respecter le code du bien-être au travail.
- Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Législation théorie

Savoir

Chapitre 1 : L'organisation judiciaire.

Chapitre 2 : L'environnement, le contexte légal.

Chapitre 3 : L'aménagement du territoire.

Chapitre 4 : Le permis d'urbanisme.

Chapitre 5 : Le permis d'environnement.

Chapitre 6 : Le permis d'urbanisation et le permis d'urbanisme de constructions groupées.

Chapitre 7 : Les implantations commerciales.

Chapitre 8 : La gestion des sols.

Chapitre 9 : Les déchets.

Chapitre 10: La politique de l'eau en Région Wallonne.

Chapitre 11 : L'atmosphère.

Chapitre 12 : Le réchauffement climatique.

Savoir faire

Le cours vise à permettre à l'étudiant d'appliquer le droit de l'environnement à des cas pratiques ainsi que de formuler des observations critiques en rapport avec des solutions qui sont préconisées par le Droit de l'Environnement.

L'étudiant sera capable de se documenter utilement au sujet d'un problème d'environnement. Il pourra trouver des éléments de réponse à ces mêmes questions. Il pourra établir un tableau de l'organisation judiciaire et définir certains termes. Il pourra déterminer les règles applicables en matière d'aménagement du territoire et de délivrance du permis d'urbanisme, d'environnement, d'urbanisation. Il connaîtra les règles de protection de la nature. Il connaîtra les règles applicables en matière de protection du sol et de sa réhabilitation. Il pourra aborder la question de la gestion des déchets dans un contexte de développement durable. Il connaîtra les règles applicables en matière de gestion de l'eau et de protection des masses d'eau ainsi que de la politique d'assainissement applicable en Wallonie. Il déterminera le régime de la protection de l'atmosphère. Il sera informé de la politique internationale en matière de réchauffement climatique et de son application à la Belgique. Il connaîtra les règles applicables à l'implantation des grandes surfaces.
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Législation théorie

Le cours sera dispensé de façon à ce que l'étudiant puisse manier les différents codes relatifs aux matières enseignées (codt  code de l'eau, décret sur le permis unique, ...).
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Législation théorie

Examen écrit comportant des questions ouvertes. L'étudiant sera attentif à la clarté et à la structure des réponses.

Mêmes modalités d'évaluation en seconde session.
Pondération A.A. :

1 : Législation théorie

Examen écrit : 40 points

La pondération restera la même en seconde session.
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Législation théorie
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Législation théorie
Sources, références et supports éventuels :

1 : Législation théorie

Codt. Code de l'eau. Code de l'environnement. Portail de l'environnement en Wallonie.
Pondération U.E. :

Examen écrit : 40 points

La pondération restera la même en seconde session.
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).
Dans le courant de l’année académique 2024-2025, la HEL basculera la gestion informatique des études qu’elle organise et de ses étudiants sur un nouveau logiciel et un nouveau portail.
En ce qui concerne les évaluations, dans certains cas, l’évaluation finale d’une Unité d’enseignement s’exprime sous la forme d’une note spéciale (qui n’est pas une note numérique) qui se retrouve sur le bulletin. La présence d’une de ces notes entraîne automatiquement la non-validation de l’Unité d’enseignement.
Le tableau de correspondance ci-dessous reprend l’ensemble des « notes spéciales », leur signification ainsi que leur transcription dans le logiciel actuel et le nouveau logiciel.
Explication de la note spéciale Logiciel actuel (Proeco) Nouveau logiciel
Absence pour maladie ou autre motif légitime (l’étudiant a prévenu dans les formes et délais de son absence à l’examen conformément à l’article 57 a) du RGEE et le motif a été retenu par le président du jury) CM (certificat médical) ou ML (motif légitime) E (excusé)
Note de présence (l’étudiant a prévenu qu’il ne passerait pas l’examen conformément à l’article 58 du RGEE) PR P
Absence injustifiée (l’étudiant n’a pas justifié son absence par un certificat médical ou un motif légitime ou l’absence n’a pas été annoncée ou encore le motif légitime n’a pas été retenu par le président du jury) PP (pas présenté) A (absent)
Fraude (annulation de la note pour sanction disciplinaire) FR (fraude) F (fraude)