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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences et techniques
Domaine d'étude : Sciences de l'ingénieur et technologie
Cursus : Energies alternatives et renouvelables
Volume horaire : 30 périodes
Nombre de crédits : 2
Implantation(s) : Gloesener
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Droit et législation 2 Code U.E. : EA302
Pondération : 40 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Droit et législation 2DEHIN Louis, 30

Coordonnées du responsable de l'UE :

DEHIN Louis (Louis.DEHIN@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

DEHIN Louis (Louis.DEHIN@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques.

- Rechercher et utiliser les ressources adéquates.

Communiquer et informer.

- Choisir et utiliser les moyens d’informations et de communication adaptés.
- Présenter des prototypes de solution et d’application techniques.
- Utiliser le vocabulaire adéquat.

Gérer un projet au plan économique, financier et juridique.

- Respecter la réglementation inhérente au domaine de l’environnement, des marchés publics et de l’immobilier.

S’engager dans une démarche de développement professionnel.

- Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques.

S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations.

- Intégrer les différents aspects du développement durable.
- Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique.
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Droit et législation 2

Savoir (les titres renvoient aux chapitres du cours écrit)

Introduction au droit de l’environnement (International/National, régional),

Principes fondateurs du droit de l’environnement 

Les acteurs et leurs normes : droit belge et communautaire

 

Les obligations transversales (Hiérarchie des normes, évaluation des incidences sur l’environnement, planification (aménagement du territoire), loi sur la Protection de la Nature, classement, participation du public, marchés publics).

Principales autorisations administratives (permis d’urbanisme et d’urbanisation, permis d’environnement, permis unique, procédure de déclaration,permis d’implantation commerciale, permis intégré)

Le contrôle ( administratif; juridictionnel)

Savoir faire

Connaître les principes et les législations mis en oeuvre

Etre attentif à leur interraction et importances par rapport à l'activité professionnelle

Connaître la structure juridique de l'activité concernée (environnement, énergies renouvelables, etc)

Se poser les questions qui pourraient se présenter

Etre capable d'une brève analyse et d'un premier conseil à l'égard d'un employeur/client dans le cadre de la mise en oeuvre d'énergies alternatives ou d'autorisation administratives en matière d'environnement.

Etre capable de remplir les différents formulaires de demande et de donner une évaluation temporelle de la durée de la procédure etc.

 

Savoir être

Il est attendu de l'étudiant qu'il ait les réflexes nécessaires à permettre une piste de solution aux litiges/questions posées dans la vie professionnelle et qu'il connaisse sa théorie de base (les notes de cours peuvent être consultées en version papier à l'examen)
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Droit et législation 2

Cours magistral interactif en partie sur Team.

Révision

Travail écrit avec présentation orale facultatif, dispensatoire d'une question pratique à l'examen (25% des points).

Examen écrit avec un quart des points en QCM. Possibilité de le présenter en oral si demandé.
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Droit et législation 2

Examen écrit: Qcm + une question de théorie + deux questions pratiques

Dispense d'une question pratique si un travail écrit avec préentation orale a été réalisé.
Pondération A.A. :

1 : Droit et législation 2

Examen écrit (avec, éventuellement, une partie orale à la demande) : 40 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Droit et législation 2
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Droit et législation 2
Sources, références et supports éventuels :

1 : Droit et législation 2

Notes provisoires du cours disponibles en ligne

Farde de documentation (mise enligne pour le 15 octobre).

 
Pondération U.E. :

Examen écrit (avec, éventuellement, une partie orale à la demande) : 40 points
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).