Savoir (les titres renvoient aux chapitres du cours écrit)
Introduction au droit de l’environnement (International/National, régional),
Principes fondateurs du droit de l’environnement
Les acteurs et leurs normes : droit belge et communautaire
Les obligations transversales (Hiérarchie des normes, évaluation des incidences sur l’environnement, planification (aménagement du territoire), loi sur la Protection de la Nature, classement, participation du public, marchés publics).
Principales autorisations administratives (permis d’urbanisme et d’urbanisation, permis d’environnement, permis unique, procédure de déclaration,permis d’implantation commerciale, permis intégré)
Le contrôle ( administratif; juridictionnel)
Savoir faire
Connaître les principes et les législations mis en oeuvre
Connaître la structure juridique de l'activité concernée (environnement, énergies renouvelables, etc)
Etre capable d'une brève analyse et d'un premier conseil à l'égard d'un employeur/client dans le cadre de la mise en oeuvre d'énergies alternatives ou d'autorisation administratives en matière d'environnement.
Etre capable de remplir les différents formulaires de demande et de donner une évaluation temporelle de la durée de la procédure etc.
Savoir être
Il est attendu de l'étudiant qu'il ait les réflexes nécessaires à permettre une piste de solution aux litiges/questions posées dans la vie professionnelle et qu'il connaisse sa théorie de base (les notes de cours peuvent être consultées en version papier à l'examen)