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Année académique : 2023-2024
Département : Sciences économiques et de gestion
Domaine d'étude : Sciences économiques et de gestion
Cursus : Comptabilité - option fiscalité
Volume horaire : 96 périodes
Nombre de crédits : 10
Implantation(s) : Hazinelle
Quadrimestre(s) : Q1
Niveau du cadre francophone de certification : 6

Intitulé U.E. : Fiscalité Code U.E. : CF322
Pondération : 200 pts Cycle : 1 Obligatoire : oui Bloc : Bloc 3 Langue d'enseignement : Français

Activités d'apprentissage composant l'UE :

Titre : Titulaire(s) de l'AA : Nombre d'heures :
Complément de fiscalitéVERMEIRE Antoine, 48
Droit d'enregistrement - Droit de successionVerscheure Céline, 24
Procédures fiscalesVERMEIRE Antoine, 24

Coordonnées du responsable de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be) 

Coordonnées des intervenants de l'UE :

Verscheure Céline (Celine.VERSCHEURE@hel.be), VERMEIRE Antoine (Antoine.VERMEIRE@hel.be),

Prérequis :

Corequis :
Compétences visées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique.

- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation.
- Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement.
- Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations.
- S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données.
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales.

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe.

- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités.
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises.
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers.
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable.

- Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur.

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.

- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
- Travailler aussi bien de manière autonome qu’en équipe – en ce compris au sein d’un réseau de pairs et d’experts - dans le respect de la culture de l’entreprise.

S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.

- Actualiser ses connaissances et ses compétences.
- Assurer le suivi de ses dossiers.
- Mettre en place des outils de gestion des flux d’information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...).
Description du contenu des activités d'apprentissage (AA) :

1 : Complément de fiscalité

Complément de fiscalité

Objectif général :

Le cours de complément de fiscalité vise, à partir de cas concrets rencontrés dans la pratique, à approfondir différents points de matière faisant l'objet d'autres cours ainsi qu'à appréhender certains nouveaux points présentant un intérêt dans la pratique actuelle. Les étudiants seront par ailleurs initiés à la recherche fiscale et à la rédaction (en vue de les préparer notamment à la rédaction de leur TFE).

Objectifs spécifiques :

Au terme de l'enseignement, l'étudiant aura pu se mettre dans la peau d'un praticien confronté à des cas concrets. Il sera capable de rechercher des informations pertinentes, d'utiliser ses connaissances théoriques et d'analyser une situation fiscale donnée et envisager des pistes de solutions. 

Contenu (essentiellement ce qui n’a pas été vu lors des 2 premières années du bachelier et qui sont nécessaires pour l’examen d’admission ITAA). :

Principes généraux du droit fiscal ; Fiscalité locale et régionale ; Impôt des personnes morales, etc.

                                                        

 

 



2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

Objectif général :
Le cours de droit d’enregistrement et de succession vise à initier les étudiants à la planification patrimoniale et successorale. Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale.

Objectifs spécifiques :
Au terme de l’enseignement, l’étudiant aura une vision générale du système des droits d’enregistrement et de succession. Il sera capable d’assister efficacement les personnes physiques dans leurs prises de décisions de nature patrimoniale et successorale. Il sera capable de manier le code des droits d’enregistrement et de succession, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.

Contenu :
Après un exposé général sur les droits d’enregistrement et de succession, nous examinerons différents mécanismes de planification patrimoniale et successorale (achat scindé, etc.).



3 : Procédures fiscales

Objectif général :

En parrallèle avec le cours de complément, le cours de procédure vise à familiariser l’étudiant aux rudiments de la procédure fiscale applicable surtout à l'impôt sur les revenus mais également à la TVA. Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale et de la recherche documentaire. Les étudiants seront par ailleurs initiés à la recherche fiscale et à la rédaction (en vue de les préparer notamment à la rédaction de leur TFE).

Objectifs spécifiques :

Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable d’assister efficacement les personnes physiques et morales dans le cadre d’une contestation fiscale et sera capable de donner un avis critique sur les aspects juridiques de la procédure. Il sera capable de manier le code d’impôts sur les revenus, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.

Contenu :

Nous examinerons les étapes fondamentales de la procédure fiscale et les manières de contester utilement l’impôt (obligation de déclaration du contribuable ; pouvoirs d'investigation et de contrôle du fisc ; moyens de preuve de l'administration; procédures de taxation ; délais d'imposition et d'investigation pour l'administration ; voies de recours du contribuable ; recouvrement de l'impôt et sanctions). Des exercices et simulations permettrons aux étudiants de mettre en pratique la matière ainsi que de se familiariser avec l’usage du code d’impôts sur les revenus.

 

 

 

 

 
Description des méthodes d'enseignement :

1 : Complément de fiscalité

Les aspects théoriques utilisent la transmission (méthode expositive) et les aspects pratiques priviligient les méthodes actives (enseignement par les paires, études de cas,  etc ...) selon les cas. Il sera par ailleurs demandé aux étudiants 1X/semaine, par groupe de 2 étudiants, de faire état des actualités fiscales intéressantes à présenter à la classe (Fiscologue + Fisconetplus au minimum). La liste de passage sera établie par le professeur lors de la 1ère semaine de cours. Lors de leur passage, il est demandé aux étudiants de projeter une PPT et d’expliquer 2-3 nouveautés intéressantes. 
La présence au cours et la participation de l'étudiant sont plus que vivement recommandées !!!

 

 

 



2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

Méthode expositive informelle et fonctionnelle sur base d'un support écrit et d'exercices pratiques.
Maniement des codes de droits d’enregistrement et de succession (mis à la disposition de l'étudiant dans le cadre de l'enseignement).
La présence au cours et la participation de l'étudiant sont vivement recommandées



3 : Procédures fiscales

Cours oraux ex cathedra.

Syllabus + ponctuellement d'autres documents (actes de procédure, etc.)

La présence au cours et la participation de l'étudiant sont plus que vivement recommandées !!!
Modalités et critères d'évaluation :

1 : Complément de fiscalité

En terme d'évaluation, les étudiants seront amenés à résoudre seul des cas pratiques mélant la procédure fiscale et la fiscalité (les cas traiteront des nouveaux aspects de fiscalité abordés dans le cadre du cours de complément mais peuvent également traiter d’aspects fiscaux déjà étudiés en 1er et 2ème année ; chaque cas sera côté sur 20). Afin de résoudre ces cas pratiques, les étudiants seront amenés à réaliser des recherches et à rendre une production écrite personnelle conformément aux consignes communiquées par le professeur. Ces travaux interviendront dans la cotation des 2 cours. Par ailleurs, le travail d'actualité fiscale à réaliser par groupe interviendra dans la cotation des 2 cours également. Enfin, l'un ou l'autre travail demandé en cours de quadri pourra également intervenir de la cotation.

L'étudiant qui n’a pas obtenu une note de 12/20 au minimum pour chacun des cours devra passer les examens oraux ou écrits qui comprendront notamment des cas pratiques et/ou des questions ouvertes et/ou des QCM et/ou VRAI/FAUX avec justification.

En 2ème session, l'examen sera oral ou écrit et comprendra notamment des cas pratiques et/ou des questions ouvertes et/ou des QCM et/ou VRAI/FAUX avec justification.

2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

Evaluation écrite en 1ère et 2ème session. L'examen comprendra notamment des cas pratiques et/ou des questions ouvertes et/ou des QCM et/ou VRAI/FAUX avec justification.

Les étudiants disposeront de leur code à l’examen. Ils peuvent fluorer leur code et mettre des post-it.

3 : Procédures fiscales

En terme d'évaluation, les étudiants seront amenés à résoudre seul des cas pratiques mélant la procédure fiscale et la fiscalité (les cas traiteront des nouveaux aspects de fiscalité abordés dans le cadre du cours de complément mais peuvent également traiter d’aspects fiscaux déjà étudiés en 1er et 2ème années). Afin de résoudre ces cas pratiques, les étudiants seront amenés à réaliser des recherches et à rendre une production écrite personnelle conformément aux consignes communiquées par le professeur. Ces travaux interviendront dans la cotation des 2 cours. Par ailleurs, le travail d'actualité fiscale à réaliser par groupe interviendra dans la cotation des 2 cours également. L'un ou l'autre travail demandé en cours de quadri pourront également intrevenir dans la cotation.

L'étudiant qui n’a pas obtenu une note de 12/20 au minimum pour chacun des cours devra passer les examens oraux ou écrits qui comprendront notamment des cas pratiques et/ou des questions ouvertes et/ou des QCM et/ou VRAI/FAUX avec justification.

En 2ème session, l'examen sera oral ou écrit et comprendra notamment des cas pratiques et/ou des questions ouvertes et/ou des QCM et/ou VRAI/FAUX avec justification.

 
Pondération A.A. :

1 : Complément de fiscalité

100 points

2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

50 points

3 : Procédures fiscales

50 points
Dispositions spéciales COVID-19 :

1 : Complément de fiscalité

2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

3 : Procédures fiscales
Dispositions spéciales COVID-19 (session août/septembre 2020) :

1 : Complément de fiscalité

2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

3 : Procédures fiscales
Sources, références et supports éventuels :

1 : Complément de fiscalité

Plan détaillé du cours distribués aux étudiants + supports complémentaires

Bibliothèque de l'école : fiscologue + fisconetplus



2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

Culot, A., Manuel des droits d'enregistrement, Bruxelles, Éditions Larcier, 2018.
Culot, A., Manuel des droits de succession, Bruxelles, Éditions Larcier, 2018.
Culot, A., Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, Éditions Larcier, 2021
E. de Wilde d’Estmael, G. Rolin Jacquemyns, Les droits de succession et les droits de donation, Bruxelles, Éditions Larcier, 2019.



3 : Procédures fiscales

Ouvrages conseillés :

X., Manuel de procédure fiscale, Fr Stevenart Meeûs (dir.), 2ème ed., Limal, Anthemis, 2015, 955 pages

M. Moris, Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs, 3ème ed., Limal, Anthemis, 2020, 537 pages
Autres informations (AA) :

1 : Complément de fiscalité

2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession

3 : Procédures fiscales

 

 
Pondération U.E. :

200
Pour les unités optionnelles de langues de du département économique, veuillez vous référer à la fiche de langue correspondante (en cours obligatoire).
Toute modification éventuelle de cette fiche en cours d’année ne peut se faire qu’exceptionnellement et avec l’accord de la direction départementale conformément à l’article 77 du décret du 7/11/2013 (force majeure touchant les enseignants responsables).