1 : Complément de fiscalité
Complément de fiscalité
Objectif général :
Le cours de complément de fiscalité vise, d'une part, à approfondir différents points de matière faisant l'objet d'autres cours incluant une démarche casuistique et d'autre part, à appréhender certains nouveaux points présentant un intérêt dans la pratique actuelle de façon théorique et pratique. Les étudiants seront par ailleurs initiés à la recherche fiscale, à la lecture de textes spécifiques (jurisprudence, décision SDA, ...) et éventuellement à la rédaction (en vue de les préparer notamment à la rédaction de leur TFE)
Objectifs spécifiques :
Au terme de l'enseignement, l'étudiant aura pu se mettre dans la peau d'un praticien confronté à des cas concrets. Il sera capable de rechercher des informations pertinentes, d'utiliser ses connaissances théoriques et d'analyser une situation fiscale donnée et envisager des pistes de solutions. L'étudiant sera également capable de détecter des situations spécifiques nécessitant pour son client l'intervention d'un conseil fiscaliste.
Contenu (essentiellement ce qui n’a pas été vu lors des 2 premières années du bachelier et qui sont nécessaires pour l’examen d’admission ITAA) : Principes généraux du droit fiscal ; Fiscalité locale et régionale ; Impôt des personnes morales, etc.
2 : Droit d'enregistrement - Droit de succession
Objectif général :
Le cours de droit d’enregistrement et de succession vise à initier les étudiants à la planification patrimoniale et successorale. Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale.
Objectifs spécifiques :
Au terme de l’enseignement, l’étudiant aura une vision générale du système des droits d’enregistrement et de succession. Il sera capable d’assister efficacement les personnes physiques dans leurs prises de décisions de nature patrimoniale et successorale. Il sera capable de manier le code des droits d’enregistrement et de succession, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.
Contenu :
Après un exposé général sur les droits d’enregistrement et de succession, nous examinerons différents mécanismes de planification patrimoniale et successorale (achat scindé, etc.).
3 : Procédures fiscales
Objectif général :
En parallèle avec le cours de complément, le cours de procédures fiscales vise à familiariser l’étudiant aux rudiments de la procédure fiscale applicable surtout à l'impôt sur les revenus mais également à la TVA. Ce cours aura également pour objectif de développer l'autonomie de l'étudiant en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale.
Objectifs spécifiques :
Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable d’assister efficacement les personnes physiques et morales dans le cadre d’une contestation fiscale et sera capable de donner un avis critique sur les aspects juridiques de la procédure. Il sera capable de manier le code d’impôts sur les revenus, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière.
Contenu :
Nous examinerons les étapes fondamentales de la procédure fiscale et les manières de contester utilement l’impôt (obligation de déclaration du contribuable ; pouvoirs d'investigation et de contrôle du fisc ; moyens de preuve de l'administration; procédures de taxation ; délais d'imposition et d'investigation pour l'administration ; voies de recours du contribuable ; recouvrement de l'impôt et sanctions). Des exercices d'auto-apprentissage permettront aux étudiants de se familiariser avec l’usage du code d’impôts sur les revenus.
